COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’obligation alimentaire tend à prendre une importance de plus en plus grande dans le domaine du ... les organisations européennes et internationales qui, par l'élaboration de conventions, ont tenté de remédier ... que deux autres Conventions datées du 2 octobre 1973. L'une sur la loi applicable aux obligations alimentaires et ...
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A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Les deux dernières années ont été marquées par d’importantes turbulences financières. Des crédits ... au moyen de mécanismes complexes, ont entraîné une crise de liquidité mondiale. L’impact de ces crédits ... particuliers aux banques est faible, ne couvrant ainsi qu'une infime partie du montant prêté. Le contrat de crédit ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Pacte. La ratification du PIDCP est-elle liée à une réelle volonté des Etats d’assurer une protection supplémentaire à leurs ressortissants ou ... dès le début la vocation à être conventionnalisée par la suite. Le désaccord des deux blocs relatif au contenu ...
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mise en œuvre de l'interdiction de la torture dans une perspective comparée. Il s'agira, en effet, de procéder à une comparaison de la mise en œuvre de cette prohibition par divers organes, tant universels que régionaux, afin de ...
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
Fanny Briere Au cœur du Quartier latin, cohabitent une multiplicité d’architectures. Nous vous proposons ... moitié du XVIIIe siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance ... Visites thématiques de Paris MCEI Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
addm1n Le milieu bancaire anglais est ébranlé par différentes crises au cours des années 90, notamment le ... les prérogatives de la Banque d’Angleterre, est ainsi une réponse au scandale de la banque Johnson Matthey en ... les assurances ou les investissements. La création d’une telle institution pose la question de son fonctionnement. ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... ont maintenu le common law marriage , la reconnaissance par la loi américaine du mariage de fait a un impact non ... sont quasi inexistants en comparaison à ceux d’une personne mariée. En effet le législateur s’est contenté de donner une existence légale à cette institution en introduisant ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’objectif pour le développement durable n°6 établi par les Nations Unies, prévoit de « garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau[1] » à ... la garantie d’un accès à l’eau potable est une urgence. Malgré la résolution non-contraignante de ...
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... protégé a été commercialisé et mis sur le marché par le breveté ou avec son consentement. On peut dès lors ... Inc. v. LG Electronics, Inc. (June 9, 2008, 553 US) D'une manière générale, un brevet est un titre, délivré ... ses ayant droits un monopole d'exploitation temporaire sur une invention. Ce monopole d'exploitation comprend un certain ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... les licenciements. Le juge allemand est donc confronté à une loi qui paraît s'écarter du droit communautaire. Peut-il procéder à une interprétation conforme au droit communautaire ? Le 18 ... direct entre particuliers d’une directive a été posé par la CJCE en 1994 dans l’arrêt Faccini Dori (Aff. ... Mot-clés: licenciement / âge