Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... personne qui allumerait sa télévision, peut tomber sur une scène de film, mettant en jeu un policier ... des droits de l’Homme et du citoyen et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de ... un examen médical, d’être assistée d’un avocat (Article 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 du Code de Procédure ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

... spécifique. La réalisation d’une protection, sur le plan international, des droits de l’homme et des ... d’une indemnisation pouvant être allouée par la Cour, sur le fondement de l’art. 41 de la CESDH, à titre de ... Cour n’ont aucune incidence directe en droit interne sur les décisions des juridictions nationales » (Cas. ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

... Bill of Rights : Le Royaume-Uni est un cas particulier sur le plan législatif.  C’est un Etat dit ... peuvent être interprétés dans le sens contraire. L’article 2 du HRA requiert les juges britanniques de prendre ... les décisions d’autorités publiques. Aussi, l’article 3 du HRA va à l’encontre de la souveraineté ...

Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.

... des dieux, et les jette à la mer. Ils atterrissent sur l’île de Sérifos. Polydecte, roi de l’île, tombe ... Accablée par son sort, Danaé se lamente. Persée veille sur sa mère, mais Polydecte ruse, et organise un grand ... collective que l’on se fait d’elle. Interculturalité MCEI Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ...

Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini

... recours que dans le cadre de contrats exécutés, et ce, sur le fondement du quasi-contrat ou de l’estoppel. Le ... au Code civil français qui conditionne dans son article 1833 la licéité de l’objet social à sa ... bien plus étroitement. Il s’agit, au sens de l’article 1832 du Code Civil, de l’ensemble des activités ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... dans lesquels les Etats membres se sont déjà engagés sur le plan international. Ainsi se créent des interactions ... qu’elle protège. Revenant sur cet arrêt dans son article Die Solange Rechtsprechung des Europäischen ... communautaires. L’interprétation restrictive de l’article 230 IV du Traité CE – exigeant un intérêt direct ...

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

... scolaire  » ou la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition ... : « [il est] interdit par l´État de porter un jugement sur les convictions religieuses de ses citoyens, a fortiori ... mesure où la CEDH a délaissé, - quand il s´agit de l´article 9 de la Convention - la procédure habituelle du test ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... de femme de  Jackie  (2017) et le questionnement sur la place de l’artiste de  Neruda  (2016). Ema c’est ... et promeuvent coute que coute le feu du reggaeton ; musique caribéenne qui a connu une flambée de popularité ... déploie.   Compte rendus de films et de séries MCEI Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de ...

Les films de notre enfance

... et d’acceptation de son prochain. » Courtes critiques sur Télérama : « Le côté brillant du cinéma britannique ... est très poignante avec la succession de plusieurs plans sur le père et le frère de Billy, mais également sur ce ... par Rudolph Noureev. Compte rendus de films et de séries MCEI Les films de notre enfance ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... 26 juin 2003, le Bundesgerichtshof (BGH) s’est prononcé sur la qualité à accorder au « format » d’émissions ... des fans ». Chacune des émissions est centrée sur plusieurs enfants entre 4 et 6 ans et un chanteur ... et donc l’extension du marché correspondant est fondé sur deux raisons principales. D’une part une question de ...