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Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
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Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: desarmement
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
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L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... développés par le juge de Tampa (l'étude se portera sur les points essentiels de cet arrêt, car on ne peut ... du juge est aussi apparue lorsqu'il s'est référé à l'article 8 de la Convention de Genève sur la Haute mer. En ... conclue à Bruxelles le 10 avril 1926, complétée par le protocole du 24 mai 1934. Convention des Nations-Unies sur ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
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Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’attitude des juridictions américaines ... à l’égard de toutes les personnes qui se trouvent sur son territoire. Cependant, la coexistence des Etats ainsi ... confirmée politiquement, par le retrait des Etats-Unis du protocole additionnel de la Convention de Vienne ...