L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... John Galliano, styliste représentant la maison de luxe française réputée, Dior, ou encore ceux tenus à la ... constitutionnels d’indivisibilité de la République Française et d’unicité du peuple français […] ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... le terme litigieux. En ces circonstances, si la traduction française interprétée à la lumière de son droit ... Européenne dans sa totalité. Dans ses traductions française et anglaise, la directive avait assimilé les deux ... serait celle de la majorité. Ainsi, l’interprétation française est-elle similaire à celle des italiens, ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... et argumentations présentes dans la jurisprudence française. Enfin pourra-t-on considérer les conséquences ... le « format » de l’émission de divertissement française « L’école des fans ». Chacune des émissions ... laxiste sur les critères d’accès à la protection quand l’attitude incriminée est caractérisée ». Dans ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (civ. 1ère, 6.02.1985, Grand Arrêt de la Jurisprudence Française du Droit International Privé n°70). Elle a opté ... la Cour a précisé que « toutes les fois que la règle française de solution des conflits de juridictions ... du premier de se prononcer. Les limites de la méthode française La méthode privilégiée en droit français et ...
Mot-clés:
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cela s'avère parfois rendre l'harmonisation impossible, quand bien même les Etats Membres ont leur mot à dire sur ... termes de l'article, est incluse sous cette disposition, quand bien même elle serait dans l'intérêt de la société ... probablement la raison pour laquelle la transposition française de la directive est considérée comme simplement ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... par les deux régimes.- Les juridictions américaine et française vont adopter une interprétation très rigide en ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... de justice. Rendues par les cours suprêmes allemandes et française, elles abordent cette question dans deux contextes ... règles générales peut poser problème. La jurisprudence française et allemande s’est alors efforcée de ... et disponibilité - Par Olivier Javel ). 2. La solution française : un quasi-renversement de la charge de la preuve ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... parties ont prévu l’application de la loi de procédure française », le président du tribunal de grande instance ... désigne Berlin comme lieu du tribunal. Les juridictions française et allemande pourraient toutes deux être saisies ... le juge français lui opposera le choix de la procédure française. Il ne s’agit pas ici de la seule spécificité ...
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... la directive OPA de 2004, ainsi que par la législation française et espagnole constitue un paradoxe, puisqu’il ... Ainsi, « le minoritaire apparait dans les textes quand il va disparaitre de la société ». B. La ... qu’en matière de squeeze out et de sell out , la norme française est plus avantageuse puisqu’une double condition ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol