L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la compétence du juge élu. La doctrine tant anglaise que française a crié au même risque de forum shopping, et ... forum shopping né de l’arrêt Gasser. Tant la doctrine française que la doctrine anglaise ont signalé le risque de ...
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international. Cet arrêt sera comparé avec la réponse française dans le même domaine, afin d’examiner et de ... la CEDH et aux obligations internationales. - L’approche française La loi française n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la ...
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... sont établies à l’article 10 de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen et ... concernés. En effet, en vertu de l’article 4 de la loi française LOPPSI du 14 mars 2011 [9] qui a été validée ... civils et politiques du 16 décembre 1966 Constitution française du 4 octobre 1958 Loi fondamentale allemande du 8 ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... américaine contre la liberté syndicale française Le premier constat est frappant : le régime de ... représentatifs sont amenés à jouer dans la société française. Encore une fois, il n’existe aucune action ... plus souvent de groupes de lobby que syndicats à la française. [29] Y. Fondeur et C. Sauviat, “Etats-Unis, ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... Cependant, malgré ces dissemblances, la jurisprudence française arrive aux mêmes résultats en s´appuyant sur ... et par ce biais, essayer de systématiser la jurisprudence française, comme la doctrine allemande l´a fait pour la ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... 3 b) de la directive, est transposée par l’ordonnance française à l’article 1262-4 du Code du travail et ... prestation de services, Journal Officiel de la République Française n°0044 (21 février 2019). Droit belge Service ... prestation de services, Journal Officiel de la République Française n°0044 (21 février 2019). [7] Loi portant ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... le contrôle d'un intermédiaire, nommé trustee, qui est investit du pouvoir et du devoir, à charge d'en rendre ... juridique italien et est donc interdit. En revanche, quand il est prévu de façon alternative aux règles de la ... sévère à l'égard du trust, a fortiori quand lors de sa constitution le patrimoine social est ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... renforcer le secteur du tourisme (c’est la conception française actuelle, selon le ministre des affaires ... Par conséquent, à l’heure actuelle, la doctrine française considère que les dérogations ne font ... grâce au tourisme, dont le poids dans l’économie française représenterait 7% des emplois ». L’ouverture ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de mettre en parallèle les deux dispositions pénales (française et espagnole) qui codifient la définition ... législative espagnole se démarque ici de la disposition française en ce qu’elle ne se contente pas de reprendre ... à un « groupe », quelque soit ledit groupe. Ainsi, quand bien même le groupe ne pourrait pas être identifié ...
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... A) La parodie distinctement visée : une tradition française En France, l’article L122-5 4° du Code de la ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature