L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... administratif. En ce qui concerne la République Française, parmi les lois adoptées dans le domaine de la ... les mécanismes de lutte contre la corruption. La loi française du 6 décembre 2013, quant à elle, a pour ...
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Étude de droit comparé le démontrant », Revue française de droit constitutionnel, 2017/2 (N° 110), p. ... Étude de droit comparé le démontrant », Revue française de droit constitutionnel, 2017/2 (N° 110), p. ... Étude de droit comparé le démontrant », Revue française de droit constitutionnel, 2017/2 (N° 110), p. ...
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... comment l’étude comparée des doctrines espagnole et française fait-elle ressortir un consensus dans le débat ... op.cit.). Il ressort de la comparaison des doctrines française et espagnole que l’harmonisation du droit en ... tout son sens à la devise de l’Europe. Bibliographie : Française: Benilouche M. « La valeur primordiale du devoir ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... de branche et/ou l’accord collectif. Les législations française et allemande adoptent donc une approche flexible ... Europäische Hochschulschriften, Peter Lang, 2023, p. 80 et s. Numérique MBDE La surveillance du télétravail et ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... contrairement au droit américain. Cette position française a d’ailleurs été confirmée à de multiples ... le test établi par la jurisprudence pour déterminer quand une injonction doit être imposée à un tiers ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... de l'auteur des révélations La qualification française semble plus permissive que celle donnée par le ... de l'alerte. La bonne foi, une exigence purement française Concernant l'obligation de bonne foi, ... pratique, de telles différences entre les législations française et britannique peuvent avoir un réel impact sur ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... 30% du territoire et des zones maritimes sous juridiction française. Au Chili, les aires protégées, également ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ... Val-d’Isère, n° 349420). Cependant, la jurisprudence française ne s’intéresse jamais directement à la ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... par une réclusion de 6 à 12 ans : il est utilisé quand l’acte consiste dans des contacts physiques dans les ... [31] . C’est aussi pour cette raison qu’une sénatrice française dans un rapport a formulé des propositions pour ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... L’article 1111-3 du code du travail est en effet une loi française. Elle n’émane donc pas directement de l’Union ... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... toujours utiliser des instruments domestiques, y compris quand leur force juridique est inférieure à celle d’un ... Américaine du 17 septembre 1787 - Constitution Française du 4 octobre 1958 - Conventions de Genève III et ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève