Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... (A) Le rôle de la bonne foi ou un rapprochement à la française La bonne foi est une notion importante du paysage ... de l’appliquer. Les juridictions suprêmes espagnole et française ainsi que l'avant projet de réforme du droit des ... l’existence de bonne foi qui pose problème. A partir de quand l’acquéreur est-il de bonne foi ? L’exigence de ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... La proposition consistait, de façon similaire à la loi française sur le devoir de vigilance, à établir ... donc des obligations semblables à celles de la loi française sur le devoir de vigilance. Il a pour objectif, ... für Wirtschaft und Menschenrechte, 2016 Législation française : (8) LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... parallèle l’évolution de la position jurisprudentielle française dans ce type de litige. Enfin, la portée du ... les conditions prévues à l’article 5 de la loi française précitée relatif aux règles de compétence ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... sexe au premier abord. En conséquence, la jurisprudence française (du moins dans l’ordre administratif) refuse de ... la solution retenue pour le moment dans la jurisprudence française : l’arrêt de la 1ère chambre civile n° 652 ... à la fois large et imprécis, couvre cette inégalité française de traitement entre les couples de même sexe et ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... déterminer ce qui relève ou non de la sphère privée, quand bien même nombre d’internautes postent en ligne les ... dans le domaine du virtuel deviennent-elles illusoires quand il s’agit de la vie privée ? Ou au contraire, deviennent elles plus réelles que jamais quand il s’agit de la liberté d’expression ? ...
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’ensemble, été plutôt mal accueillie par la doctrine française et allemande, qui y voient une sorte ...
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ... vue la LEC parait très proche de la législation française, il faut souligner que les termes de la loi ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... du Décret Royal 17/1977 du 4 mars 1977 dispose que « quand la grève est déclarée dans des entreprises chargées ... des véhicules privés et taxis. CITATION La jurisprudence française, dans le même esprit, a illustré le principe de ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... Il est également ardu d'obtenir des preuves issues des archives militaires ou gouvernementales. L'utilisation de ... RIDC-2-1998, p.711; Richard Labévière, Talal Al Atrache, Quand la Syrie s'éveillera, Perrin, 2011. Abbas Jaber , Le ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... du contentieux communautaire, Paris, La documentation française, coll. « réflexe Europe », 3ème éd., 2004, ... du contentieux communautaire, Paris, La documentation française, coll. « réflexe Europe », 3ème éd., 2004, ... du contentieux communautaire, Paris, La documentation française, coll. « réflexe Europe », 3ème éd., 2004, ... Mot-clés: