ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE

... du contrat de cautionnement, qui le fait balancer entre protection de la caution et protection du créancier. ... en avant les points communs et différences existant entre les deux systèmes juridiques. Le commentaire du § 767 ... d’assurer l’exécution. La forte dépendance existant entre l’obligation de la caution et l’obligation ...

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

... employeur peut justifier la différence de rémunération entre hommes et femmes. Selon la CJCE l’employeur doit ... de la justification d’une différence de rémunération entre hommes et femmes. L’affaire oppose les salariées ... moyens actuels de lutte contre la discrimination salariale entre hommes et femmes a priori (en 2005, l’INSEE estimait ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

... témoign de la complexité du problème des relations entre ce principe, la liberté religieuse (I)et le statut du ... ASPECTS SPÉCIFIQUES DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE : RAPPORTS ENTRE L’ÉGLISE ET L’ÉTAT – Après avoir clarifié que ... 7 de la Constitution prévoit en outre que les rapports entre l’État et l’Église catholique sont régis par les ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... d’asile [4]. Certains dénoncent une « dichotomie » entre les deux branches de droit [5]. L’appréhension de ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... de communication fondés sur la menace et la violence entre les organisations terroristes, les victimes et les ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... comparée. S’il résulte des profondes différences entre droit « civil » et common law deux conceptions ... qu’elle permet de jouer avec l’équilibre recherché entre incitation à la création et disponibilité des ... pas étonnant d’observer des disparités conceptuelles entre deux pays de tradition opposée, comme en témoigne la ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... d’intimité. Il a réussi à l’établir non seulement entre Daphné et Maxime mais aussi entre nous et les personnages du film. Les plans rapprochés ... de vue ! Compte rendus de films et de séries MCEI Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel ...

Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !

... oeuvres qui forment l’exposition sont des co-créations entre le photographe Marcel Jarron, les jeunes de la ... bientôt cinq belles années, à favoriser la rencontre entre les artistes professionnels et les publics amateurs, en ... des artistes.    Comptes rendus d'expositions MCEI Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, ...

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... pension alimentaire ne crée pas de discrimination directe entre hommes et femmes, comme l’affirme la décision ... facilement observer l’existence de grandes similitudes entre ces deux systèmes législatifs, notamment, en ce qui ... constitutionnels prohibant le traitement discriminatoire entre hommes et femmes. On peut toutefois se demander si, ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

... privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi qu’un même litige soit ... expertise fut ordonnée pour évaluer leur montant. Mais entre temps, la décision de l’OEB est venue révoquer le ... contradictoires. Or, en l’espèce, il y avait un conflit entre deux procédures parallèles : l’une devant les ...