A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est la simplification de la procédure d’extradition entre les Etats membres. Il facilite l’arrestation ou la ... moyens ». Dans un objectif d’appréciation des rapports entre droit international et droit interne, cet outil ... Ce principe est fondé sur le principe d’équivalence entre les décisions des Etats d’émission et ...
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit qui régit désormais de plus en plus les rapports entre personnes privées et confère à celles-ci des droits, ... Cour qui présente un intérêt pour l'étude des rapports entre droit international et droit interne. En effet, le ... posé par l'arrêt étudié est celui de l'interaction entre deux systèmes juridiques, les ordres juridiques ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... les années 2000 au Chili. Mais le passage de flambeau entre deux visions esthétiques incarnées respectivement par ... Les séquences dansées - placées par le montage alterné entre différents fragments narratifs - deviennent des ... déploie. Compte rendus de films et de séries MCEI Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... ce résultat que les différences d’approches entre systèmes juridiques méritent d’être soulignées. ... différence d’approche transcende ici la simple division entre common law et civil law , dès lors que les ... mais aussi celle des solutions qui a longtemps prévalu entre le droit français et le droit anglais face à de ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... d’égalité de traitement dans les OPA 1. Le paradoxe entre l’égalité de traitement et la protection des ... se manifeste par la répartition des primes de contrôle entre tous les actionnaires affectés par l’offre, ceci ... ait un pourcentage du capital social et des droits de vote entre 90 et 95%, soit que l’offre ait été acceptée par ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... et le code de 2002 tente de mettre en place un équilibre entre les principes de contradiction basés sur ... combinaison existant dans l’administration de la preuve entre le rôle du juge et celui des parties à l’instance. ... réel » et de « fait juridique ». Cette distinction entre les faits réels et juridiques est à rapprocher de la ... Mot-clés:
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devoirs régaliens. Cela implique une grande confiance entre les pays européens. Le choix de cet outil aide donc ... en ce qui concerne l'extradition; l'accord du 26 mai 1989 entre les 12 États membres, relatif à la simplification de ... laisse ouverte la possibilité d’accords bilatéraux entre les Etats membres. Cette souplesse devrait rendre la ...
Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties découlant du ... impérative qui cherche à rétablir un équilibre entre droits et obligations des cocontractants afin de les ... mais au lieu de requérir un 'déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties', c'est un 'tort ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... oeuvre. Tout d’abord, il existe une opposition Nord-Sud, entre les pays industrialisés et les pays en voie de ... de vue parmi les pays industrialisés, en particulier entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Par exemple, les différences entre leurs secteurs industriels influencent leurs ...