L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jusqu'ici plus comme un instrument d'articulation entre les différents ordre juridiques nationaux que comme un ... de l'Union européenne. Plus particulièrement, le rapport entre les droits internes des états signataires et la ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... juridique respective et de leur propre équilibre entre étendue de protection et régime d’exceptions. La ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés:
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... de l’éternelle difficulté à trouver un juste milieu entre les exigences de sécurité et le respect des droits, ... de la catégorie pénale des « fautes », beaucoup d’entre elles, qui étaient auparavant règlementées par le ... de chaque conduite, ainsi que de la corrélation entre les unes et les autres ».[20] La « perturbation de ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre le tuteur et l'enfant ne peut être en aucun cas ... et du droit italien seront analysés (I). Ensuite, le lien entre les deux institutions sera mis en exergue, en ... II. Deux institutions juridiques connectées entre elles : la demande de regroupement familial comme ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... les comédiens défilent dans un décor mouvant, alternant entre rêves et réalité morose de la maladie. Les ... Jean-Jacques Lemêtre Comptes rendus de spectacles vivants MCEI L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... disparaître l’une des oppositions les plus marquantes entre le système de Common Law et le système de droit ... aux Etats-Unis révèle-t-elle une certaine convergence entre les deux systèmes, et comment s’explique une telle ... avant le procès, le procès n’étant ensuite qu’une répétition de ce qui a été dit pendant la phase ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... conduit à brouiller un peu plus encore les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle. Sans en avoir ... diffusées peuvent circuler d'« amis en amis », entre les « amis d'amis » jusqu'à être portées à la ... Facebook ne peuvent être comparées à des propos tenus entre collègues, puisque les messages publiés peuvent être ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
Justine Louis Les rapports entre le droit de l’Union européenne (UE) et le droit ... arrêt respectif sur le principe de confiance mutuelle entre Etats membres, on distingue clairement que la CJUE et ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... pour le maintien de la société, démontre le conflit entre, d’une part, les intérêts économiques de la ... sur la société, du fait de leurpouvoir de gestion et de représentation. Par ailleurs, les associés d’une telle ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté