ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... de bonne foi et de loyauté dans les rapports entre les cocontractants. (id. § 176 (1)). Les secondes sont ... en lumière les différences et similitudes existantes entre la conception française et la version traditionnelle ... J., préc. cité ; p79). Il y a donc une réelle tension entre la volonté de performance du système contractuel et ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... responsabilité. Mais cette même recherche d'équilibre entre la lutte contre la contrefaçon et la liberté de ... direct de la marque, mais n’est qu’un intermédiaire entre le vendeur contrefacteur et l’acheteur. Ainsi, même ... Europe, la qualification de l’activité d’eBay trace entre les Etats les frontières de sa responsabilité Dans ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... année à 100 000 tests génétiques. La majorité d’entre eux concernent le diagnostique prénatal : chaque ... « hors-la-loi » les distinctions opérées entre les personnes en considération de leurs ... matière, il est toujours difficile de tracer une limite entre les questions que l’employeur a le droit de poser, et ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... . La scénographie joue aussi sur des décalages entre les univers présentés. Nous passons de l'univers du ... Daumesnil – 75012 Paris Comptes rendus d'expositions MCEI Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... égalitaire. La présence de traitements inégalitaires entre les citoyens est donc possible aussi bien en France ... 16 mars 1955 relatif à la suppression des indemnités de représentation des députés du Schleswig-Holstein lors ... traité de manière différente alors qu’il n’existe entre les deux groupes aucune différence d’une telle ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... initial, son domaine d'application s'est étendu, entre autre, à la sécurité alimentaire. Suite à cette ... conviendra avant tout de bien comprendre les divergences entre les appréciations européennes et anglo-saxonnes ... national s'est opérée de façons très différentes entre les systèmes de civil law et ceux de common law. Les ...
Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... qualifiait le Premier Amendement de « mur de séparation entre l’Etat et l’Eglise ». Bien que reconnaissant ... 9. S’il n’existe pas de différences majeures entre l’interprétation de la notion de « croyances protégées » entre les Etats-Unis et le système européen des droits de ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... organe interne ; qu'en conséquence, en cas de conflit entre les dispositions d'un traité international et celles ... de primauté défendue de longue date par la doctrine, et entre autres, par Ganshof van der Meersh qui souhaitait sa ... L'arrêt déclare que lorsqu'un conflit « existe entre une norme de droit interne et une norme de Droit ...
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... italienne, et notamment les articles du Code des relations entre le public et l'administration français (ci-après « ... numériques utilisés par les différentes administrations entre elles, mais aussi dans les relations avec les usagers. ... 507-508 (2022). [3] Article L200-1 du Code des relations entre le public et l'administration. [4] G. LOISEAU, A. ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... cellule, dénommée zygote, est le produit du contact entre le spermatozoïde et l’œuf. Cette entité se divise ... ailleurs, une autre difficulté tenait à l’interaction entre l’interprétation de la Directive par l’OEB et le ... du Royaume-Uni fait quant à lui la distinction entre cellules pluripotentes et cellules totipotentes, ... Mot-clés: