A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... initial, son domaine d'application s'est étendu, entre autre, à la sécurité alimentaire. Suite à cette ... conviendra avant tout de bien comprendre les divergences entre les appréciations européennes et anglo-saxonnes ... national s'est opérée de façons très différentes entre les systèmes de civil law et ceux de common law. Les ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... qualifiait le Premier Amendement de « mur de séparation entre l’Etat et l’Eglise ». Bien que reconnaissant ... 9. S’il n’existe pas de différences majeures entre l’interprétation de la notion de « croyances protégées » entre les Etats-Unis et le système européen des droits de ...

A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

... organe interne ; qu'en conséquence, en cas de conflit entre les dispositions d'un traité international et celles ... de primauté défendue de longue date par la doctrine, et entre autres, par Ganshof van der Meersh qui souhaitait sa ... L'arrêt déclare que lorsqu'un conflit « existe entre une norme de droit interne et une norme de Droit ...

La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

... italienne, et notamment les articles du Code des relations entre le public et l'administration français (ci-après « ... numériques utilisés par les différentes administrations entre elles, mais aussi dans les relations avec les usagers. ... 507-508 (2022). [3] Article L200-1 du Code des relations entre le public et l'administration. [4] G. LOISEAU, A. ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

... cellule, dénommée zygote, est le produit du contact entre le spermatozoïde et l’œuf. Cette entité se divise ... ailleurs, une autre difficulté tenait à l’interaction entre l’interprétation de la Directive par l’OEB et le ... du Royaume-Uni fait quant à lui la distinction entre cellules pluripotentes et cellules totipotentes, ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ... refus de l'Angleterre date de mai 2022 Interculturalité MCEI L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du ...

Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.

... [3] .                La grande différence entre la LO 2/2010 et le projet de loi porte sur la ... à la maternité  ; b) qu’il y ait au moins trois jours entre l’information délivrée et la réalisation de ... consultations médicales avec un délai d’une semaine entre ces deux consultations, ainsi qu’une consultation ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

... Etats font partie 1 . La perspective de la comparaison entre le droit français et le droit russe est ici doublement ... la nécessité d’un préavis, donnera lieu à un accord entre les organisateurs et les autorités locales en ce qui ... un retour aux principes permettant un certain équilibre entre nécessité de protéger la sécurité publique par ...

Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer

... crimes contre l’humanité et 39 crimes de guerre commis entre 2008 et 2009 dans l’est de la République ... que l’on nomme le principe de complémentarité entre la CPI et ses États signataires. [Helmut Satzger, ... le 21 juin 2002. Elle contient la loi sur la coopération entre les autorités allemandes avec la Cour Pénale ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

... instance. L’affaire concerne un litige contractuel entre Kaepa, une société américaine qui fabrique des ... la Convention, qui est de minimiser le risque de conflit entre les décisions et d’éviter la multiplication des ... prendraient de façon exceptionnelle.   L’opposition entre les positions adoptées par la Cour d’appel du ...