Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
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Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... pour les deux cocontractants ou pour seulement l’ un d’entre eux (mais le cocontractant pour lequel l’élément ... de ses demandes. La distinction opérée par la Cour entre « presupposizione » et « eccessiva onerosità ... pour les parties au contrat ou pour seulement l’une d’entre elle (l’autre partie doit cependant avoir conscience ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
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La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... apportée par l’expert consiste en une comparaison entre l’ADN de la trace trouvée sur le lieu du crime et ... intelligible aux jurés la nature de la correspondance entre les deux ADN et leur donner les résultats de son ... autrement dit à ne pas transgresser la limite entre son propre rôle et celui des juges et jurés, ce qui ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
Serena Daoli La relation entre l’Homme et la nuit représente une question ... extérieur et cherche à trouver un équilibre entre les exigences de protection du ciel nocturne et les ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'auteur puisqu'ils engendrent un risque de confusion entre le site et le contenu hébergé. Sont d'autant plus ... a permis aux juges de s'interroger sur l'équilibre global entre les droits d'auteurs et les droits du public. Cet ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit