Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... mesure il serait possible de s’inspirer d’un modèle pour répondre aux difficultés de l’autre, et ... et l’administration de la Banque de France imposa pour la première fois le secret bancaire à tous les agents ... à respecter des règles contenues dans un code de bonne conduite, le « Banking Code ». Ce code, en grande ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l’articulation des deux systèmes juridiques (I) pour ensuite examiner la tentative d’adhésion de l’UE à ... par leur jurisprudence à cette situation incomfortable pour les Etats (B). A) Absence de hiérarchie entre les ... à laquelle ils appartiennent (comme c’est le cas pour les états membres de l’UE). De plus, la vision ...
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Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... eux), en fonction des besoins de celle-ci. L’objectif, pour les dirigeants ou l’organe de la procédure judiciaire ... né, la cour décidant qu’elle n’avait pas compétence pour arrêter le plan au motif qu’il affectait des ... trois quarts du montant des créances. En tout état de cause, il faut se garder de conclure que cela rend le plan de ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... pas la reproduction selon sa durée et est assez vaste pour couvrir tous les actes de reproductions qu’ils soient ... l’œuvre est copiée au sein des serveurs et routeurs pour permettre sa transmission à travers le réseau, la ... si sa durée de vie est limitée à ce qui est nécessaire pour le bon fonctionnement du procédé technique concerné, ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... il s’est imposé à elle et l’écrivain Guillaume Poix pour écrire cette pièce. Cette blessure laissée par ... alors chacun, à tour de rôle, une de ces paroles pour aborder cette question de la disparition pendant plus de ... national de Reims Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Un Sacre - Lorraine de Sagazan ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... d'un contrat de travail semble être la possibilité pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son ... s'agissait donc pas de prendre en compte la possibilité pour l'employeur d'organiser le cadre de travail, comme en ... les manquements ) est quant à elle assez large pour couvrir ce cas de figure. Un infléchissement a ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... que l’inculpé a déjà été, dans le passé, condamné pour des actes criminels autres que ceux pour lesquels il est jugé actuellement, dans le but de ... A. Le droit français et la possible remise en cause du principe d’impartialité. Le droit français ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... dans la branche pénale du domaine judiciaire, sans pour autant couvrir tous les aspects de la procédure ... pénale allemande) énonce en effet l’obligation pour le juge d’informer les parties d’une future audition ... 11 du code de procédure pénale conduit à l’effacement pour les parties au procès et pour leurs conseils de tout ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne