La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
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Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... où l’extrême chaos côtoie la grâce éphémère. Pour faire apparaître les fractures qui traversent la ... Sinno, P.O.L, 2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... des États et le consensus historique établi entre eux pour refuser d’entendre l’affaire concernée. Bankovic ... l’arrêt Bankovicet ainsi la possibilité pour les actes d’un Etat « accomplis ou produisant des ... établies dans Bankovic. D’abord, la CEDH opte pour une lecture plus flexible des cas exceptionnels en ...Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... de faire un travail sur lui-même. Un guide oui, mais pour qui ? Le personnage principal de cette œuvre n’est ... spirituel, ou bien un lecteur plus expérimenté pour lequel le livre agira en tant que rappel. Mais peu ... pouvoir du moment présent… Comptes rendus de lecture MCEI Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010) ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... il doit se prononcer sur le bien fondé de la demande. Pour cela le juge s’assure de l’existence des pièces ... Le droit français autorise lui aussi la remise en cause de l’injonction du juge par le biais de l’article ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... de résidence habituelle du mineur ?La Cour va opter pour une interprétation autonome de la notion, en accord ... de ce silence est perçue de différentes manières : pour les auteurs les plus optimistes il s’agissait de ... une majeure liberté d’appréciation aux juges internes. Pour d’autres, en revanche, ce fut la difficulté de ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... ou féminines. Fascinante autant que dérangeante pour l'époque, Tamara de Lempicka ose vivre pleinement sa ... aurait peint ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... des normes internationales, soit la possibilité pour une norme de droit international de conférer des droits ... d’effet direct en droit français si elle « n’a pas pour objet exclusif de régir les relations entre Etats » ... requiert l’intervention d’aucun acte complémentaire pour produire des effets à l’égard des particuliers » ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... il a déposé une demande de protection internationale pour ensuite s’installer en Allemagne, où sa seconde ... rappelle l’importance de la confiance mutuelle (§§80-81) ; mais elle confirme également que celle-ci n’est ... jointes C-411/10 et C-493/10 N.S. et al . §§78-80. [5] Ibidem §86. [6] Voir notamment concernant le ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... I S. 799) ) fixant des conditions de travail minimums pour les travailleurs détachés. Cette même loi a plus tard ... la mesure constitue une charge économique supplémentaire pour le soumissionnaire ayant recours à la sous-traitance en ... de l’objectif de protection des travailleurs. Elle opte pour une conception particulièrement étroite de cette ...