La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... noter que la liste des objets possibles est assez large pour couvrir tous les types de revendications ... également la défense des intérêts des grévistes pour redevenir licite. En outre, l'action menée afin ...Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... voire plus respectueux (garantie d’un délai raisonnable pour les pricédures judiciaires). Il existe certes quelques ...Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa
... où les loi-cadres sont des décisions de l’exécutif pour lesquelles la participation du parlement européen est ...Der Europäische Haftbefehl in der Praxis der Staatsanwaltschaften und Gerichte, Ministerialrat Dr. Thomas Hackner, in „NStZ“ 2005, Heft 6, DOCTRINE.Elsa Triquet
... transposition constitue-t-elle un régime préférentiel pour les pays membres de l’UE ? Non, conclut ...Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
... à « pays d’exécution » (Vollstreckungsstaat) pour mettre en avant le principe de reconnaissance des ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états
Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai
... anglais par les autorités finlandaises détenu en Espagne pour un délit de fraude. La Audiencia Nacional accorde la ...L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... (la remise d’une personne d’un État à un autre État pour des motifs pénaux), les deux systèmes apportent des ...Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... ainsi que le contenu de la loi espagnole qui en découle, pour en faire une comparaison avec celui de la decision cadre ...Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
... Act, donne compétence aux Cours Fédérales américaines pour connaître en particulier des blanchiments d’argent ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent