Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... du roman Les quatres filles du docteur March est pour moi très particulière. Longtemps j'ai pris plaisir à ... lorsqu'elles étaient diffusées à la télévision. Pour mes deux grandes soeurs et moi, c'était devenu un ... décors. Compte rendus de films et de séries MCEI Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... reconnaitre de leur existence dans la pratique juridique pour pouvoir revendiquer les droits légaux s'y rattachant. ... (la preuve électronique a besoin du support informatique pour être lisible et vue par l’homme, donc le juge craint ... l'électronique fait encore peur, principalement à cause de son manque de lisibilité directe : Il suffit de se ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... 2001/3) A première vue, la révision du contrat pour imprévision se heurte au principe pacta sunt servanda ... l’admission de cette théorie et ce pour des motifs de bonne foi et d’équité et en se référant à une notion ... contractuelle par l’une des parties provenant d’une cause étrangère. La position anglaise est originale en ce ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... pas. Cette solution s’explique par le fait que pour les civilistes le principe « pacta sunt servanda » ... des juridictions civiles, et ce, sur le fondement de la bonne foi (article 1134 alinéa 3 du Code civil ; Cass.,3 ... circonstance extérieure au contrat, indépendante de la cause, de l’objet et des motifs du contrat. L’élément ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... concepts généraux et abstraits tels que le principe de bonne foi ainsi que le révèlent les droits français ou ... dans l’esprit de ce dernier. Crée par l’équité pour assouplir une conception trop rigide du contrat en droit ... sécurité juridique au lieu de la renforcer. La notion de cause, exception culturelle et contractuelle française, ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... quant aux conséquences néfastes qu’elles auraient pour la démocratie. Récemment, ce sont les réseaux sociaux ... ont reconnu avoir changé d’opinions politiques à cause de contenus visionnés sur ces réseaux (sondage du Pew ... Cependant, un moyen de défense consiste à prouver sa bonne foi, à l’aide de quatre critères cumulatifs : la ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... possédant une filiale en France (Yahoo France), a pour principale activité la fourniture d’accès à ... plaignants avançaient également qu’en offrant un lien pour accéder à Yahoo.com et donc à ces sites de ventes aux ... décision. Si la LICRA et l’UEJF ont eu gain de cause devant la cour d’appel américaine, ce n’est ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... parties contractantes une importante marge de manœuvre pour appliquer la législation sur les mesures de protection ... défini un certain nombre d'exceptions suite à la mise en cause pour actes de contournement ou actes préparatoires. ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... la protection de la liberté religieuse a été consacrée pour la première fois par la Constitution dite de ... la communauté musulmane entière . L’interdiction en cause de consommer de la viande ne provenant pas de ... peut être contraire aux bonnes mœurs et au principe de bonne foi (consacré par l’article 242 du Code Civil ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... et financière de 2008 a mis en exergue la nécessité pour les États de limiter les comportements imprudents des ... celle-ci, ou de surveiller une personne ou une opération pour la sauvegarde d’autres intérêts. ». Dans le ... Elle définit aussi des règles d’organisation et de bonne conduite à destination des professionnels autorisés ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne