ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... concepts généraux et abstraits tels que le principe de bonne foi ainsi que le révèlent les droits français ou ... dans l’esprit de ce dernier. Crée par l’équité pour assouplir une conception trop rigide du contrat en droit ... sécurité juridique au lieu de la renforcer. La notion de cause, exception culturelle et contractuelle française, ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... quant aux conséquences néfastes qu’elles auraient pour la démocratie. Récemment, ce sont les réseaux sociaux ... ont reconnu avoir changé d’opinions politiques à cause de contenus visionnés sur ces réseaux (sondage du Pew ... Cependant, un moyen de défense consiste à prouver sa bonne foi, à l’aide de quatre critères cumulatifs : la ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... possédant une filiale en France (Yahoo France), a pour principale activité la fourniture d’accès à ... plaignants avançaient également qu’en offrant un lien pour accéder à Yahoo.com et donc à ces sites de ventes aux ... décision. Si la LICRA et l’UEJF ont eu gain de cause devant la cour d’appel américaine, ce n’est ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... parties contractantes une importante marge de manœuvre pour appliquer la législation sur les mesures de protection ... défini un certain nombre d'exceptions suite à la mise en cause pour actes de contournement ou actes préparatoires. ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... la protection de la liberté religieuse a été consacrée pour la première fois par la Constitution dite de ... la communauté musulmane entière . L’interdiction en cause de consommer de la viande ne provenant pas de ... peut être contraire aux bonnes mœurs et au principe de bonne foi (consacré par l’article 242 du Code Civil ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... et financière de 2008 a mis en exergue la nécessité pour les États de limiter les comportements imprudents des ... celle-ci, ou de surveiller une personne ou une opération pour la sauvegarde d’autres intérêts. ». Dans le ... Elle définit aussi des règles d’organisation et de bonne conduite à destination des professionnels autorisés ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... qui s’écoule dans de l’eau. Cette couleur agressive pour l’œil et la rétine, suit la brise de l’eau en ... dernière est représentée comme un monstre. Médusa, pour recontextualiser, est la sœur de deux autres gorgones, ... collective que l’on se fait d’elle. Interculturalité MCEI Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ... Mot-clés:
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Ce règlement sanctionne, pour la première fois au Royaume-Uni, les traitements ... Alors qu'un jeune demandeur d'emploi sera discriminé pour son inexpérience, un quinquagénaire le sera en raison ... trop strictement et que cela lèserai l'employeur de bonne foi. Quelles différences faut-il faire entre le ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... l’arbitrage contractuel ou arbitrage « irrituale ». Pour la première fois, la réforme de 2006 a codifié la ... pratique courante établie avec les usages et qui avait pour but d’éviter les formalités procédurales requises ... que la nature contractuelle du dispositif est remise en cause. Le juge lorsqu’il est soumis à un arbitrage « ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier des catégories ... acte ou comportement fondé sur la condition féminine qui cause la mort, des torts ou des souffrances physiques, ... composition du Comité. Il a pour but de s’assurer de la bonne application de la CEDEF par les pays l’ayant ratifié ...