Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier des catégories ... acte ou comportement fondé sur la condition féminine qui cause la mort, des torts ou des souffrances physiques, ... composition du Comité. Il a pour but de s’assurer de la bonne application de la CEDEF par les pays l’ayant ratifié ...
ANALYSE DE LA DIRECTIVE (EU) 2024/2853 SUR LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX À L’ÈRE DE L’IA À L’AIDE D’UNE ÉTUDE COMPARATIVE AVEC LES DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN
... Aujourd’hui, l’IA constitue un enjeu crucial pour le droit et la société, en raison des perspectives ... de la chose ne peut s’exonérer qu’en prouvant une “cause étrangère” [13] . Or, le risque du développement ... la santé et de l ’ assurance maladie , 2023/38, pp. 74-80. Lucas André — “La responsabilité du fait des ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... soutenu depuis des années par le Parti Républicain pour nommer une majorité de juges conservateurs à la plus ... une majorité originaliste présente une véritable menace pour le droits des personnes, mais déstabilise aussi tout ... qu’augmenter. La Cour a d’abord et surtout remis en cause le droit des femmes à disposer de leur corps par la ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... protéger, sous certaines conditions, le propriétaire de bonne foi, qui empiète sur la parcelle voisine lors de sa ... l’autre solution sont problématiques car elles ont pour conséquence une perte économique due à la ... contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste et ...
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... savent comment convaincre la clientèle potentielle. Pour cette raison, le droit de la consommation intervient ... §46 de la décision « qu’un stand, tel que celui en cause au principal […] sur lequel [le professionnel] exerce ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... dématérialisé les concepts de lieu et de temps pour l'exécution de certaines prestations : preuve en est ... du travailleur, ainsi que des risques non négligeables pour sa santé. Selon des chiffres récents, 45% des ... avocate en droit social, le définit comme « le droit pour le salarié de ne pas se connecter à ses outils ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... dématérialisé les concepts de lieu et de temps pour l'exécution de certaines prestations : preuve en est ... du travailleur, ainsi que des risques non négligeables pour sa santé. Selon des chiffres récents, 45% des ... avocate en droit social, le définit comme « le droit pour le salarié de ne pas se connecter à ses outils ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que « la peine de mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ... réserve américaine. Cet exemple sert de point de départ pour tenter de cerner les positions réciproques des ... conditionnelle des réserves pose problème en mettant en cause l'objectivité des droits intangibles protégés par ...