A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... » (« Des banques et l’activité bancaire ») [pour la suite « la Loi fédérale »] constitue le texte ... droit français prévoit la nécessité d’un agrément pour que les établissements de crédit puissent effectuer ... de leur activité dans les deux systèmes juridiques. Pour cela, il convient d’analyser dans un premier temps les ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... juridique des inventions biotechnologiques avait pour finalité non seulement d’harmoniser la législation ... l'accord ADPIC. C'est l'outil du brevet qui a été choisi pour appréhender les questions soulevées dans ce domaine. ... qui lui importe, nouveauté non pas de la substance en cause mais de l’effet obtenu grâce à elle : c’est une ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... Toutefois, afin d’aménager la législation allemande ou pour renforcer la sécurité des sociétés en France, des ... Ainsi, cette obligation, d’importance fondamentale pour le maintien de la société, démontre le conflit entre, ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les juridictions belges se sont déclarées compétentes pour connaître des crimes graves dont l’ex-président du ... les poursuites irrecevables si, « dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et dans le respect des ... du Sénégal de « poursuivre » H. Habré est remise en cause car le Président Wade aurait laissé entendre que si ...
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Il était une fois dans l'Est parisien...
... vous arrive régulièrement ? Pourquoi ne pas opter pour une escapade bucolique dans le grand Est parisien ? Vous ... Parc Disneyland… mais rien de tout cela ici ! Partez pour un voyage champêtre le temps de 48 heures et assumez ... Visites thématiques de Paris MCEI Il était une fois dans l'Est parisien... ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... entreprises, l’ordre public économique est convoqué pour préserver certaines exigences d’intérêt ... Ainsi, la notion d’ordre public économique aurait pour composantes la défense de la concurrence ainsi que le ... 1 alinéa 1 de loi de 2017 ; §4 alinéa 2 LkSG) et à la bonne gouvernance (article 1 alinéa 2 de la résolution). ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... flux migratoires aux frontières extérieures de l’UE. Pour faire face à la pression migratoire, l’UE et les ... même s’ils mettent à mal les droits fondamentaux, sans pour autant emporter la désapprobation de la Cour EDH, ... cette pratique (II) et laisse libre cours à la remise en cause du principe de non-refoulement aux frontières ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Audrey Broche Le 7 mars 2013, la CEDH a condamné la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des enfants à ... aucune mesure et ne firent aucune démarche significative pour favoriser l’exécution des arrêts et se ... à savoir, lorsqu’il existe un risque grave pour l’enfant dans le pays d’origine ou lorsque ...