La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... largement des règlements et directives européennes pour tenter d’influencer leurs décideurs politiques et ... promettent de s’adapter à leurs propres besoins [3] . Pour les commerçants en ligne, l’objectif du marketing ... en est une illustration criante [4] . Grâce à (ou à cause) des innovations apportées par les technologies des ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... sur la liberté de la presse et consacre la possibilité, pour les particuliers, de s’adresser directement au ... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... il a fallu attendre l’Intercountry Adoption Act (2000) pour que les mécanismes de la Convention soient mis en ... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ... et de Russie. Les enfants adoptés en France viennent pour deux tiers du Brésil, de Colombie, de Pologne et du Sri ...
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... connurent un échec. La Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) créée en ... aux deux conventions de 1964 devaient les dénoncer pour pouvoir la ratifier. La CVIM est entrée en vigueur le ... et dispositions générales s´applique en tout état de cause sans que les Etats puissent en disposer. Au moment de ...
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auxquelles les interrogateurs américains peuvent recourir pour obtenir des informations de la part des prisonniers dans ... une personne à un mauvais traitement mais n’aurait de bonne foi pas pensé que les souffrances qu’il provoquerait ... intensité « dépend de l’ensemble des données de la cause, notamment (…) du sexe, de l’âge, de l’état de ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... » (« Des banques et l’activité bancaire ») [pour la suite « la Loi fédérale »] constitue le texte ... droit français prévoit la nécessité d’un agrément pour que les établissements de crédit puissent effectuer ... de leur activité dans les deux systèmes juridiques. Pour cela, il convient d’analyser dans un premier temps les ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... juridique des inventions biotechnologiques avait pour finalité non seulement d’harmoniser la législation ... l'accord ADPIC. C'est l'outil du brevet qui a été choisi pour appréhender les questions soulevées dans ce domaine. ... qui lui importe, nouveauté non pas de la substance en cause mais de l’effet obtenu grâce à elle : c’est une ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... Toutefois, afin d’aménager la législation allemande ou pour renforcer la sécurité des sociétés en France, des ... Ainsi, cette obligation, d’importance fondamentale pour le maintien de la société, démontre le conflit entre, ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les juridictions belges se sont déclarées compétentes pour connaître des crimes graves dont l’ex-président du ... les poursuites irrecevables si, « dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et dans le respect des ... du Sénégal de « poursuivre » H. Habré est remise en cause car le Président Wade aurait laissé entendre que si ...
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Il était une fois dans l'Est parisien...
... vous arrive régulièrement ? Pourquoi ne pas opter pour une escapade bucolique dans le grand Est parisien ? Vous ... Parc Disneyland… mais rien de tout cela ici ! Partez pour un voyage champêtre le temps de 48 heures et assumez ... Visites thématiques de Paris MCEI Il était une fois dans l'Est parisien... ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades