Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... Investigation Commission (UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) rencontrent des difficultés. Certaines ... obtenus par des moyens qui en remettent sérieusement en cause la fiabilité ou dont l’admission est de nature à ... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... à son bord un trésor de 590.000 pièces d'or et d'argent pour une valeur de 500 millions de dollars. Une entreprise ... s'engage entre l'Espagne et la société américaine pour la propriété du trésor. Il sera question de traiter ... du trésor aux Etats-Unis (17 tonnes d'or et d'argent pour une valeur de 500 millions de dollars, le plus grand ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... de différentes manières. La Constitution espagnole, pour sa part, dresse une liste des différents droits, ... faut alors se tourner vers la doctrine et la jurisprudence pour saisir le sens et la portée des concepts utilisés. ... la doctrine utilise le terme « droits fondamentaux » pour désigner « les droits protégés au niveau interne ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... étrangers[1], et du 2 décembre 1994 approuvant le Plan pour l’Intégration Sociale des Immigrés[2] prévoyant, ... et de la stabilité juridique des travailleurs étrangers pour permettre leur complète intégration sociale. Toutes ... et leur Intégration Sociale[4] qui a principalement pour but de favoriser la stabilité des étrangers vivant en ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... étrangers[1], et du 2 décembre 1994 approuvant le Plan pour l’Intégration Sociale des Immigrés[2] prévoyant, ... et de la stabilité juridique des travailleurs étrangers pour permettre leur complète intégration sociale. Toutes ... et leur Intégration Sociale[4] qui a principalement pour but de favoriser la stabilité des étrangers vivant en ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... tribunal. Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises ... Thomson (Com, 21 février 2012, n°11-11693). En effet, pour la première fois, la cour avait reconnu la validité du ... rendre la pratique des «prepacks» plus intéressante pour les débiteurs. Le Chapitre 11 du Bankruptcy Code qui ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... tribunal. Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises ... Thomson (Com, 21 février 2012, n°11-11693). En effet, pour la première fois, la cour avait reconnu la validité du ... rendre la pratique des «prepacks» plus intéressante pour les débiteurs. Le Chapitre 11 du Bankruptcy Code qui ... Mot-clés:
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à rechercher le concept inventif à la base du brevet pour en protéger également les variantes. A la suite de ... pas en pratique une aide réelle aux cours nationales pour interpréter l’Article 69 de la Convention sur le ... été appliquées inutilement. Ainsi, sans remettre en cause sa jurisprudence, la Chambre des Lords laisse la ...
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... de prendre la décision. Ce dernier opte finalement pour la première option. Le président de la République, ... alors que Notre-Dame sera ouverte aux touristes en 2024 pour les Jeux Olympiques de Paris. Cette échéance est ... de reconstruction. Dauphine de SOLAGES Architectures MCEI Découvertes archéologiques exceptionelles sur le ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... de conduire valide, mais ont cependant reçu une amende pour avoir conduit sans permis. Cette seconde infraction est ... plaignants, Ruben Duarte, a indiqué qu'il avait arrêté pour avoir mis deux autocollants représentant le drapeau du ... l’arrière de sa voiture. Officiellement, l'amende avait pour origine un problème d'obstruction de la visibilité et ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe