La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... Guerre mondiale, les troupes allemandes se battent pour prendre possession d’une ancienne carrière de pierres ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ... Tél : 03.23.25.14.18 Lieux culturels à découvrir MCEI La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... des migrants, ils furent contraints d’être déplacés pour la nuit dans un gymnase . Echappant à la surveillance ... port à bord desquels ils restèrent jusqu’à 7 jours, pour l’un des requérants. Puis, ils furent transférés à ... 5§1 de la CEDH, -les requérants ont remis en cause la nature du CSPA, qui au titre de la loi Italienne ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... recours aux Pages Jaunes, dirigées par SouthWestern Bell, pour faire de la publicité sur son activité d’agent ... que le contrat contient alors un devoir implicite de bonne foi, qui donne lieu à une possibilité de cumul. [7] Une partie pourrait ainsi mettre en cause la responsabilité délictuelle de son cocontractant ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... liée par la charte ? Quelle règle de conflit utiliser pour résoudre ce conflit de normes dans l’ordre juridique ... un principe général de droit, qui ferait obstacle à la bonne exécution de leurs obligations en vertu de la charte ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
La médiation à destination du jeune public
... dispositifs de médiation sont désormais mis en place pour accompagner la venue au spectacle. Ces dispositifs sont ... de son ami imaginaire « Rien ». Ce dernier, de bonne humeur et plein d’imagination, essaie de changer les ... , Kitty Crowther. Médiation et recherche universitaire MCEI La médiation à destination du jeune public ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... français de la Propriété intellectuelle "Partager plus pour accéder plus rapidement à plus de fichiers ... dans la lutte contre la piraterie et pour une bonne protection des droits d'auteur. La France va prendre la ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... aux Etats-Unis mais également en Europe notamment pour les groupes européens ayant des intérêts aux ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... car c’est de là que découle une éventuelle protection pour le consommateur. En effet, toute la question est de ... sur de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour des enchères publiques classiques. Il faudrait donc que ... sur le site Internet ebay un bracelet en diamants pour un prix de départ de 1 €. La durée de l´enchère ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... appliquer le premier sans attendre que la loi nationale en cause ait été déclarée inapplicable par la cour interne ... droit communautaire allait être plus facile à accepter pour la première que pour le second. En effet, le Royaume-Uni a dû incorporer les ...