Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
addm1n Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la ... reconnaissance, que l’Union s’attribue elle-même, pour nécessaire soit-elle, doit s’accompagner d’une ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (les modèles incriminés étant vendus aux Etats-Unis) pour, principalement, violation de marque commerciale, ... ses semelles à titre de marque. L’enjeu est majeur pour le créateur : est en cause le droit exclusif de pouvoir doter ses créations ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que droit économique, social et culturel, n’a pas eu pour conséquence de rendre effectif l’application de ce ... à cette crise sanitaire. Le concept d’accès à l’eau pour tous a été formalisé sous la dénomination du ... l’assainissement. Ces textes peuvent servir de fondement pour des plaintes si les mesures prises par les Etats parties ...
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... modernes avec ceux utilisés par les organes de pouvoir pour communiquer. Alors qu’internet et le web devient le ... dont l’indépendance est régulièrement remise en cause. Enfin une procédure compliquée s’applique aux ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... il était plus aisé, moins dangereux et moins coûteux pour les femmes d'avorter, cherchant ainsi à limiter les ... en 2016 par des députés italiens remettait ainsi en cause ce principe, au risque de mettre en péril le service ... aux autorités de santé régionales de veiller à la bonne application de la loi. En réalité le débat relatif ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... des traditions européennes païennes Ces figures pour le plus grand nombre sont les héritières de traditions ... liées à des pouvoirs surnaturels. Nous pouvons prendre pour exemple la figure du Kurent qui est un démon qui chasse ... - Manon Retailleau Comptes rendus d'expositions MCEI L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... dans le monde. Cette fonctionnalité est certes gratuite pour les sites web et peut permettre d’améliorer les performances du site. Mais cela n’est pas gratuit pour les utilisateurs français et allemands. Les cookies de ... est venu instaurer un haut niveau de protection pour le traitement de données à caractère personnel dans ... Mot-clés: Cookies / données personnelles