Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
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Sophie Robin-olivier Le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des ... de genre (violencia de género, gender violence) a pour origine un phénomène social: la violence faite aux ... la figure du pater familias, institution qui fut remise en cause en France grâce aux avancées faites entre 1968 et ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... Etats parties à déroger aux règles de libre-échange pour protéger leur « moralité publique ». L’étude ... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... “moralité publique” désigne alors « les normes de bonne ou mauvaise conduite appliquées par une collectivité ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... Bénéficiant d’une universalité, le nouveau système a pour but d’assurer « la mise en œuvre, ... de la légalité des dispositions communautaires en cause au regard de ces règles » ( Point 41 de l’arrêt ... généraux de droit international. « L’exécution de bonne foi et le respect de la règle pacta sunt servanda sont ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... fait de l’égalité d’accès à l’emploi, un droit pour les minorités raciales et ethniques, pour les personnes ... mises en place par les employeurs afin de promouvoir cette cause. III. Le rôle des juges et la charge de la preuve ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
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La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... auxquels elle aboutit n’ont pas d’effet contraignant pour l’État ou les autorités devant prendre la décision ... pas de caractère contraignant, bien que les autorités en cause aient le devoir de les prendre en compte au moment se ... de représentation -la consultation doit se faire de bonne foi. -son objectif est de parvenir à un accord entre ...
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... de protestation de Gdeim Izik au Sahara Occidental pour dénoncer les conditions de vie déplorables dans les ... recours ne présage pas forcément d’une issue favorable pour le requérant (CEDH, Kudla contre Pologne, 26 octobre ... essentiel que dans les affaires d’expulsion où sont en cause les articles 2 et 3 de la Convention et lorsqu’il y a ... Mot-clés:
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... de mineurs mariés vivant sur son territoire. Il s’agit pour la plupart de réfugiés, mariés conformément à la ... prévoit que « les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies, pour chacun des ... la validité des mariages ou des divorces était remise en cause à chaque frontière des États, la mobilité ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... de lutte contre les discriminations ont pour objectif la protection des femmes. Dans les années ... 1987, a été réalisé de 1988 à 1990. Il avait pour but d’améliorer la situation sociale des femmes par ... d’un organe juridictionnel, compétent uniquement pour des cas de violences domestiques (des hommes envers des ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination