La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne

... Civil, qui n'a certes pas été créé pour consacrer la différence de sexe des époux, mais qui semble y faire ... de l'article 6 du GG n'est pas explicite sur ce point. La différence de sexe est plutôt vue comme une condition ... Bavière, de la Saxe et de la Thuringe ont porté la 'loi contre la discrimination des unions homosexuelles' (Gesetz ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en Europe. Depuis le 11 Septembre 2001 et la lutte contre le terrorisme, on parle beaucoup de “profilage ... du 13 mai, 1996) laquelle requiert que l’on démontre la différence de traitement entres deux personnes se trouvant ... A cet égard, la Cour a indiqué qu’aucune différence de traitement fondé principalement sur ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... retour à L’Overlook, l’intégration de  scènes d’archives mises en parallèle  et la reproduction de scènes ... contente pas de proposer une pâle copie de Shining et de vivre dans les fantômes et l’ombre de cette œuvre ; il ... définitivement.  Compte rendus de films et de séries MCEI Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

Emily Tonglet L’origine de la lutte contre le piratage sur Internet révèle une certaine ... ces derniers ont décidé de déclarer la guerre contre le piratage sur le cyberespace. La dernière bataille ... de la Chambre des députés. Toutefois, à la différence de son voisin, le pouvoir exécutif hispanique a ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Français, en allant dans le sens des préjugés racistes contre les musulmans. Notons tout d’abord que le débat ... en ce que l’on souhaite. La Cour établit ainsi une différence entre la liberté de croire en sa religion et la ... et libertés fondamentaux énoncés par la Constitution. Différence notable par rapport à la France, Mme Freeman ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... Convention européenne des droits de l’Homme. " Kiyutin contre Russie, Cour européenne des droits de l’Homme, 10 ... des droits de l’homme dans ses arrêts Kiyutin contre Russie précitée et M.I.B contre Grèce 3 octobre ... Code du travail français).     La notion de handicap se différence en droit français et en droit allemand car ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... les films du studio Ghibli parviennent-ils à nous faire vivre une expérience immersive unique ?    W orld building ... la petite sorcière, Kiki, sorcière de 13 doit partir vivre loin de sa famille, ou encore Seita dans le Tombeau des ... peut en tirer.   Compte rendus de films et de séries MCEI Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Soumis le 24/03/2021 par Alice Cuda dans MBDE / Personnes
... italien comme en droit français renforçant la lutte contre les violences au sein du couple (A) et ensuite il est ... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ... tuée par son mari après avoir porté plainte contre lui douze fois.  À propos de cette décision il est ...

Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

Soumis le 01/10/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)   ... prison de San Vittore à Milan ont décidé de protester contre cette surpopulation carcérale en décidant de ne pas ... a mis en œuvre des dispositions urgentes pour lutter contre la surpopulation. A cet effet, le plafond maximum des ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... (I). Les modalités de recours de particulier contre l’UE devant la CourEDH sont encore incertaines (II). ... CONDITIONS DE RECEVABILITE D’UNE PLAINTE INDIVIDUELLE CONTRE L’UNION EUROPEENNE DEVANT LE CEDH La principale ... requérant devra épuiser avant d’exercer une action contre l’UE devant le CourEDH. Pour cela il convient de ...