La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... du Congo (FPLC) est accusé de 5 chefs de crimes contre l'humanité et de 13 chefs de crimes de guerre, dont ... d’enfant soldats au sein des FPLC ont ainsi été porté contre Ntaganda, en tant qu’auteurs direct et au titre de ... chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité à l’encontre de trois accusés. Le ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... conservation des données un outil important dans la lutte contre la criminalité. Entre sécurité et liberté, chaque ... La conservation des données est un outil de lutte contre les infractions pénales graves, telles que le ... peut être rendue nécessaire par la volonté de lutter contre la criminalité grave. La Cour de Justice de l’Union ...
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Civil, qui n'a certes pas été créé pour consacrer la différence de sexe des époux, mais qui semble y faire ... de l'article 6 du GG n'est pas explicite sur ce point. La différence de sexe est plutôt vue comme une condition ... Bavière, de la Saxe et de la Thuringe ont porté la 'loi contre la discrimination des unions homosexuelles' (Gesetz ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... en Europe. Depuis le 11 Septembre 2001 et la lutte contre le terrorisme, on parle beaucoup de “profilage ... du 13 mai, 1996) laquelle requiert que l’on démontre la différence de traitement entres deux personnes se trouvant ... A cet égard, la Cour a indiqué qu’aucune différence de traitement fondé principalement sur ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... contente pas de proposer une pâle copie de Shining et de vivre dans les fantômes et l’ombre de cette œuvre ; il ... définitivement. Compte rendus de films et de séries MCEI Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
Emily Tonglet L’origine de la lutte contre le piratage sur Internet révèle une certaine ... ces derniers ont décidé de déclarer la guerre contre le piratage sur le cyberespace. La dernière bataille ... de la Chambre des députés. Toutefois, à la différence de son voisin, le pouvoir exécutif hispanique a ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... Français, en allant dans le sens des préjugés racistes contre les musulmans. Notons tout d’abord que le débat ... en ce que l’on souhaite. La Cour établit ainsi une différence entre la liberté de croire en sa religion et la ... et libertés fondamentaux énoncés par la Constitution. Différence notable par rapport à la France, Mme Freeman ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... Convention européenne des droits de l’Homme. " Kiyutin contre Russie, Cour européenne des droits de l’Homme, 10 ... des droits de l’homme dans ses arrêts Kiyutin contre Russie précitée et M.I.B contre Grèce 3 octobre ... Code du travail français). La notion de handicap se différence en droit français et en droit allemand car ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... les films du studio Ghibli parviennent-ils à nous faire vivre une expérience immersive unique ? W orld building ... la petite sorcière, Kiki, sorcière de 13 doit partir vivre loin de sa famille, ou encore Seita dans le Tombeau des ... peut en tirer. Compte rendus de films et de séries MCEI Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation