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Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
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Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
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La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... la Convention. La double protection offerte en France, par contre, laisse penser que le législateur voulait apporter ... montre une limite de la Convention de Berne. La différence dans les interprétations nationales, en ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la réponse serait positive, dans quelles conditions une différence de traitement serait tolérée au regard du droit ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
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