Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... américains, établissant notamment une protection contre les opérations de surveillance sans mandat. ... Mot-clés: Drones - Police
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... militant Max Schrems a déposé 101 plaintes dans l’UE, contre des entreprises utilisant Google Analytics. [29] Cela ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... seulement à l’encontre des parties, et pas directement contre le juge étranger, n’élimine pas la nécessité de ... Mot-clés: anti-suit injunction
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit international général de nature à prévaloir contre les dispositions de l’accord SPS. L’Organe ...
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... sentence rendu en France tendant à être exécutée contre le débiteur sera considérée, aux termes de la ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... moral : pour être réparable, le dommage doit aller contre le « Schutzzweck » du contrat. Le deuxième, dans ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques Hobbes of ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... adoptée par le juge apparaît nécessaire afin de lutter contre les pratiques commerciales de dissimulation de vente ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... sa propre jurisprudence, la Cour rappelle qu’ “à la différence d’un juge, qui peut être récusé ‘dans ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité