Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... est également discuté par la doctrine. Pour lutter contre le problème de l’opacité algorithmique exposé ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans son principe. Ainsi, dans l’arrêt Brunner contre Traité sur l’Union européenne du 12 octobre 1993, ...
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... américains, établissant notamment une protection contre les opérations de surveillance sans mandat. ... Mot-clés: Drones - Police
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... militant Max Schrems a déposé 101 plaintes dans l’UE, contre des entreprises utilisant Google Analytics. [29] Cela ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... seulement à l’encontre des parties, et pas directement contre le juge étranger, n’élimine pas la nécessité de ... Mot-clés: anti-suit injunction
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit international général de nature à prévaloir contre les dispositions de l’accord SPS. L’Organe ...
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... sentence rendu en France tendant à être exécutée contre le débiteur sera considérée, aux termes de la ... Mot-clés: procédure en cours / faillite