Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... à une question qui lui a été posée lors d’un contre interrogatoire ayant pour objectif d’obtenir ladite ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... grévistes. Mais une grève déclenchée pour contester contre la politique économique et sociale du gouvernement ... Mot-clés:
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en particulier, l’astreinte du droit Français. A la différence de l’ordre juridique italien, les mesures de ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... transaction forcée, ou que des parents soient inscrits contre leur volonté sur le registre d’état civil de ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... déjà admis une action en protection menée par des tiers contre une réponse du SEA à une consultation de pertinence ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... est également discuté par la doctrine. Pour lutter contre le problème de l’opacité algorithmique exposé ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans son principe. Ainsi, dans l’arrêt Brunner contre Traité sur l’Union européenne du 12 octobre 1993, ...
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... américains, établissant notamment une protection contre les opérations de surveillance sans mandat. ... Mot-clés: Drones - Police
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... militant Max Schrems a déposé 101 plaintes dans l’UE, contre des entreprises utilisant Google Analytics. [29] Cela ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... seulement à l’encontre des parties, et pas directement contre le juge étranger, n’élimine pas la nécessité de ... Mot-clés: anti-suit injunction