La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... discrimination par association dans leur arsenal juridique contre la discrimination. De plus, en tant qu’Etat membre ... la personne mais le motif pris en compte pour imposer une différence de traitement qui doit être pris en ... champ d’application du droit des discriminations. Cette différence sur la nécessité ou non d’un lien entre les ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... sein de l’Europe communautaire avec l’affaire Patricia contre EMI du 24 janvier 1989, qui avait contraint les ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ... paroles, cette durée est de soixante-dix ans ». Cette différence de traitement selon l’œuvre créée se ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... De plus, alors que le mari dispose d'un recours légal contre l'amant de sa femme, l'épouse, quant à elle, se ... dont la protection du mariage, mais les critiques contre cette loi sexuellement discriminatoire affluent, ... sans risquer de subir aucune conséquence juridique. A la différence du droit civil, au sein duquel l'accusation ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... qu'il est nécessaire de protéger ces œuvres contre leur exploitation non autorisée. C'est ainsi qu'est ... L'enjeu des nombreuses actions en justice intentées contre Google est majeur car les décisions rendues ... rappelle que ces “ 4 facteurs doivent être pesés l'un contre l'autre dans l'optique constitutionnelle d'accroître ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... pour entendre des requêtes d'étrangers lors de crimes contre l'humanité, d'actes de torture et autres (Wiwa v. ... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... donc corps avec la nature et invitent les personnages à vivre en elle. C'est le cas de la maison du propriétaire ... Heaven où la caméra se place sur la surface de l'eau en contre-plongée comme pour saisir l'autre côté de la vie ou ... et ses machines ». Compte rendus de films et de séries MCEI La nature dans le cinéma de Terrence Malick ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... européenne, aff. T-306/01 Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international, le Conseil de sécurité ... était compétent pour prendre des sanctions économiques contre des individus ne sera pas étudiée. ) ? Dans cette ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... action “juris civilis” pour protéger le propriétaire contre les risques de plus en plus étendus de ... l'usage gratuit de bien. La doctrine russe précise que la différence principale entre ces deux contrats est le ... ce contrat a ses droits et ses obligations. Donc à la différence de la conception unilatéraliste en droit ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au droit qu’a un individu de voir sa vie protégée contre toute atteinte. A partir de cette conception classique ... au droit qu’a un individu de voir sa vie protégée contre toute atteinte. A partir de cette conception classique ... seconde guerre mondiale, et suite aux atrocités commises contre la dignité humaine, que le droit à la vie commence ...
Mot-clés:
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... témoignent de l’engagement des autorités à lutter contre la destruction écologique à grande échelle. Quelles ... à l’environnement. Toutefois, on peut observer une différence dans la mesure où la définition européenne ... naturelle dans un délai raisonnable [16] . Cette différence soulève des questions sur la cohérence et la ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition