Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... commentées : Affaire C-148/02 Carlos Garcia Avello contre Etat belge Recueil 2003 p I-16613 et Affaire C-353/06 ... et Avello (Affaires C-168/91 Christos Konstantinidis contre Stadt Altensteig Recueil 1993 p I-01191 et C-148/02 Carlos Garcia Avello contre Etat belge Recueil 2003 p I-16613) , et les toutes ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... peut-on demander à quelqu’un de fournir des preuves contre lui-même pouvant, de plus, amener à sa propre ... française voulait que nul ne soit forcé de prouver contre lui-même. La Loi du 5 juillet 1972 a modifié ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... de reconnaissance de la sentence arbitrale consiste, à la différence de la procédure d’exécution, en une ... une simple lettre d’engagement, explique certainement la différence de solution entre les deux cours suprêmes, et la ... 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... un moyen efficace de la comprendre, de l’accepter, de vivre avec. C’est un processus magique et je voulais aussi ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Perrine Marquesuzaa Entretiens / Portraits d'artistes MCEI S’exprimer par ses propres moyens : découverte du ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... entame plusieurs poursuites en justice, dont l'une contre Bridgestone, le fabriquant dudit pneu. En phase de ... de procédure civile, qui les protège tous deux contre toute divulgation inutile dans la phase de discovery. ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... légère l’occupation de toute propriété immobilière contre la volonté du propriétaire, du locataire ou du ... précarité ayant provoqué de nombreuses expropriations contre lesquelles les individus touchés essayaient de ... fouille corporelle externe qui peut être pratiquée même contre la volonté de l’individu. De manière générale, ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... de rumeurs pendant la présidentielle, Macron veut une loi contre les « fake news » ). Il convient toutefois de ... commentait début février que « Facebook ne fait pas la différence entre de la nudité, de la pornographie et une ... et "L'origine du monde" : "Facebook ne fait pas la différence entre de la nudité, de la pornographie et une ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales