De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... semble délicate. La France a donc tenté de se prémunir contre l’application de la pretrial discovery sur son ... enquêtes antitrust menées par les autorités américaine contre les armateurs européens (N. Meyer Fabre, ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... pénal. Toutefois, les ordres internes ont dû combattre contre le risque d’effacement de la prohibition de la GPA ... de filiation avec son père biologique que de continuer à vivre dans un cadre jugé stable et structurant chez la ... homoparentales sont assurées de pouvoir continuer à vivre ensemble en cas de déplacements transfrontalières. ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... le tout inscrit dans un contexte de tension et de course contre la montre. Arcane est destinée à un public de 16 ... Compte rendus de films et de séries MCEI ARCANE : la première série animée de la compagnie de ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Andrea Bry L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de ... pensé originairement en tant que protection des individus contre l'ingérence arbitraire de l'état dans leur vie ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... – à de rares exceptions près. L’argument invoqué contre la création d’un statut légal du beau-parent est ... Cette comparaison nous servira à mettre en évidence une différence majeure entre les droits allemand et français : ... que l’autre est légale (partie préliminaire). De cette différence découlent deux façons différentes de ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... at Columbia Univ. v. Trump, 2018 U.S. Dist. LEXIS 87432 . Contre toutes attentes, il ne s’agissait toutefois pas de ... De fait, on peut donc supposer que la raison de cette différence est due au fait qu’ils n’ont pas encore eu ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ... californienne, le California Consumer Privacy Act . La différence d’approche entre les deux systèmes juridiques ... ses données, existe également sous le CCPA. Ce droit est contre-productif pour une intelligence artificielle puisque ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... n’a pas créé une institution identique au mariage. La différence majeure avec l’Allemagne est que le PACS est ... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ... au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Cette loi a seulement créé un ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... quoi passer un bon moment, tout en vous encourageant à vivre vos rêves et à vous battre pour le respect et ... série Girls. Compte rendus de films et de séries MCEI « The Bold Type » : les séries féministes ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries