La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... à l’oeuvre : le don en échange de certaines contre-parties (souvent en nature), le prêt donnant lieu à ... dividendes par exemple). Certains auteurs mettent en garde contre les lourdeurs administratives que déclenche ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

... l'Egypte, en violation de sa promesse, intenta un recours contre la sentence arbitrale devant la Cour d'appel ... n'y avait pas eu violation d'une renonciation à recourir contre la sentence, comme avait pu le faire l'Egypte dans ... 71 F. Supp. 2d 279). Quant à la renonciation à recourir contre la sentence, non seulement cette distinction semble ...

L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.

... aisément ce type de pratique (Wooldridge, 2007). La différence entre ces deux systèmes juridiques explique ... vouloir augmenter les moyens de défenses des sociétés contre les OPA ou de ne pas alourdir les procédures ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... du Crime de Génocide entre la Bosnie-Herzégovine contre la Serbie et le Monténégro (CIJ, 27 février 2007). ... aussi l’argument principal retenu par le requérant contre l’application de l’article 103 de la Charte – à ... jurisprudence Behrami afin d’écarter plusieurs plaintes contre des pays européens qui auraient commis des violations ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... de protéger les œuvres littéraires et artistiques contre le piratage [3] afin de pouvoir rémunérer les ... afin de prouver la date de signature. Afin de lutter contre la corruption et la falsification des donnés, les ... 26 mars 2019 le Parlement européen a adopté à 348 voix contre 248, une résolution législative sur la proposition ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

... du débiteur avant même qu’une action ne soit intentée contre ce dernier : en effet, intervenant avant l’action ... ce dernier peut introduire un recours en rétractation contre la mesure s’il estime que les conditions ne sont pas ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

... de fait: le licenciement, ses modalités et les recours contre celui-ci; la durée du travail, contrat à durée ... remplies, cela dépend du préjudice subi. On voit là une différence à souligner, c'est au juge français de ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... que dans le monde d’informatique. C'est la plus grande différence avec la preuve traditionnelle), prolifique (les ... moyens de preuves sans exigence de forme spéciale. Par contre, la preuve légale est souvent la preuve par écrit ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

... En droit américain, la source principale de protection contre la discrimination se situe dans le Cinquième ... de la clause de protection équitable de la loi. Par contre, certaines Cours fédérales telles que le tribunal de ... le militaire comme « plateforme » de résistance contre les valeurs constitutionnelles d’égalité Or, la ...

Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi

... une durée variable. En Illinois, une action collective contre la maison Christian Dior illustre la difficulté des ... en œuvre de cette exigence de fiabilité que se creuse la différence d’approche entre les États-Unis et l’Union ...