Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... l’intérêt de ce texte est que son chapitre 1 (litiges « domestiques ») s’applique par défaut lorsque son chapitre 2 (convention de New York) et son chapitre 3 (convention de ... : Pour le FAA : http://www.chamber.se/arbitration/shared_files/laws/arbitract_us_cont.html Pour la convention de New ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... la protection internationale des Droits de l’Homme. Le 2 mai 2007, la Grande Chambre de la Cour Européenne des ... autorités, ce qui contrevient à l’article 6 : 1 (droit à un procès équitable) de la CESDH. La Cour EDH ... d’application de la CESDH. En effet, selon son article 1, les Etats parties doivent reconnaitre les droits décrits ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... de „risques avérés d’atteinte à l’ordre public”[1]. Il conviendra donc d’examiner seulement le port du ... le visage dans l’espace public. En vertu de l’article 2 de la loi, „l’espace public est constitué des voies ... en France et en Italie. En France, l’article L. 1321-2-1 du Code du travail dispose que „le règlement intérieur ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... transposé la définition de ce crime à l'article 211-1 du code pénal (loi d'adaptation du Statut de Rome du 9 ... consultatif, 28 mai 1951 http://www.icj-cij.org/docket/files/12/4282.pdf - Affaire de la Barcelona Traction , CIJ, 2 février 1970 ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... profondément la conscience humaine » ( Préambule al.2 du Statut de Rome), une première catégorie de témoins ... T.P.I.R., Jugement, Chambre de première instance I, 2 septembre 1998, §§142, 144). Les T.P.I. ont également ... , mais il existe des mesures protectrices (voir Partie 2 B)) qui viennent nuancer le principe. (article 69 2) R.P.P. ... Mot-clés:
Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... définition légale, introduite à l’article 808 alinéa 1, première partie, du Code de procédure civile, selon ... pouvant faire l’objet d’une convention d’arbitrage[1] ». La clause compromissoire doit être distinguée du ... stipulée avant même tout désaccord entre les parties.[2] Pour étendre le rayonnement de la clause compromissoire ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... ou susceptibles de l’être ». (Article 6, paragraphe 1). Dans la mesure où cette règle ne s’applique pas ... déterminé » sont affectés (article 6 paragraphe 2), le centre des intérêts collectifs est constitué par le ... pas à la règle générale à l’article 4, paragraphe 1, mais qu’elle la précise ».Cette règle ne peut être ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... partagée par William B. Gould IV, professeur à Stanford [1] . Il est difficile de penser que l’université de ... du syndicat). https://unionization.provost.columbia.edu/sites/default/files/content/NLRB%20Decision.pdf Sites internets : ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... poste de travail dans les termes prévus à l'article 49.1 d) du Statut des Travailleurs ( Estatuto de los ... l'extinction du contrat de travail par l'employeur ( 2 . Manual del Derecho del Trabajo, Carlos Moreno Manglano, ... mai 2002, Adapei des Hautes-Pyrénées, n° 00-41.128.128 Sites internet -Westlaw.es -Dalloz.fr -Légifrance.gouv.fr ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel Pour finir, Marchal ... de voir ça ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste