Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... et donc l’uniformisation des décisions judiciaires. 2 Aujourd’hui, les risk assessment tools sont utilisés ... directement auprès de la personne concernée (art. 13 § 2(f) du RGPD) ou non (art. 14 § 2(g) du RGPD) », et de de ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

Soumis le 18/12/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Numérique
... adopté par le Parlement. Ainsi, c’est la section 2 du projet intitulé « protéger les inventions et ... au brevet d’invention à l’article L 611-2 du Code de la propriété intellectuelle présente la ... lien: www.wipo.int : https://www.wipo.int/export/sites/www/scp/en/meetings/session_22/comment... www.epo.org ...

L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan

... lors de leur minorité, en France, l’ordonnance du 2 février 1945 posait déjà le principe de la primauté de ... population carcérale avait atteint le chiffre record de 2,3 millions de personnes. Les Etats-Unis ont aujourd’hui ... comportement de deux juges américains ayant touché « 2,6 millions de dollars de la part de prisons privées. Une ...

Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande

Soumis le 27/06/2019 par Elise Chalumeau dans MBDE / Droit international privé
... la question en application de l’article 13 du EGBGB [2] , selon lequel la validité d’un mariage doit être ... Bibliographie   Jurisprudence OLG, Bamberg, 12 mai 2016 2 UF 58/16 1 ère Civ., 3 janvier 1980, pourvoi n°78-13.762, ... 2008 Junker Abbo, Internationales Privatrecht, C.H.BECK, 2 ème édition, 2017 Mayer Pierre, Heuzé Vincent , Droit ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

Soumis le 07/12/2019 par Luana Morin dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... la somme de 13 € ! Vue du Champs-de-Mars © DR ÉTAPE 2 : LES INVALIDES ET LE MUSÉE DE L'ARMÉE Jean-Louis ... L'exécution de Louis XVI , estampe, 48,6 x 33,2 cm, Paris, Musée Carnavalet, 1794 Pour les plus courageux ... Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire ! ...

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

Soumis le 16/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... CMF), mais encore les titres reçus du public (art. L 322-2 CMF) et enfin les cautions exigées par un texte ... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ... FDIC, et 96 à 233 sur les rights and powers of the FDIC. Sites internet. • www.fdic.gov , site internet de la FDIC. ...

Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel

Soumis le 06/11/2023 par Emma Renaudie dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... anonymes dans son conte La ville des chats ( 1Q84 tome 2). Les chats revêtent souvent une importance capitale car ... la vie de Murakami.   Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment ...

Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet

Soumis le 12/11/2018 par Marylou Moreau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... Bertrand entre 2006 et 2011. Dans cette salle se côtoient 2 écrans au format LCD. Y débute un dialogue à trois, ... jusqu'au 13 mai 2019.     Comptes rendus d'expositions MCEI Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... consacrée par la loi du 9 décembre 1905 dont l’article 2 dispose que « La République ne reconnaît ni ne salarie, ... au sens de l’article 9 CESDH. En effet, l’article 9 al.2 précise que peuvent être envisagées des restrictions à ... du 10 juillet 1989 codifiée à l’article L. 511-1 et -2 du code de l’éducation), réglementaires (décret du 30 ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... dont il était le créateur. En 11 heures seulement, les 2 millions de dollars nécessaires à la réalisation du film ... se justifie par le fait que, selon l’article L411-2 I bis du code monétaire et financier, l’offre de titres ... participatif a modifié ce plafond, le portant à 2,5 millions d’euros par an. De même, ce décret a aussi ...