La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... adoptée en 1948. Elle définit ce crime à son article 2, comme étant l’un « quelconque des actes ci-après, ... a admis que la liste des groupes énoncés à l’article 2 de la Convention de 1948 n’est pas exhaustive, et que, ... de la Plata, Etchecolatz, arrêt du 19 septembre 2006 • Sites internet http://www.icj-cij.org/ http://www.icty.org/ ...
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... d’expression. Ce droit, « pierre angulaire » [2] de toutes les grandes démocraties modernes, s’oppose ... -Décision de la Cour constitutionnelle italienne n. 84 du 2 avril 1969, -Décision de la Cour constitutionnelle ... il progresso civile e sociale della Nazione ». [2] Décision de la Cour constitutionnelle italienne n. 84 du ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... … Le principe de laïcité qui découle des articles 2,3,7,8,19,20 de la Constitution est une garantie par ... religieuses dans les Etats membres. » - Article 51-2 : « L’UE respecte également le statut des ... et droits de l'homme – LGDJ (8ème édition 2005) Sites www.filodiritto.it www.halde.fr ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... par la Cour d’appel d’Angleterre le 21 décembre 2007 [2] . Cette affaire se positionne à contre-courant de la ... international privé français », RIDC , Vol. 46 N°2, avril-juin 1994. p. 405 Muir Watt H., « La ... illicites des biens culturels 1970, considérant 3 [2] [2007] EWCA Civ 1374 [3] Respectivement : Convention ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fondamentaux de l’Union européenne de 2000 (art. 17-2), montre bien la volonté de reconnaissance universelle de ... protection, n’est définie. En effet, dans son article 2, les “œuvres littéraires et artistiques” sont ... à l’article 1 de la Lda » (Cass. civ., sez I, 2 dicembre 1993, n.11953). Dès lors, c’est un contenu ...
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de droit de la propriété industrielle , T.1, LGDJ, 2 e édition, 2009, p. 14.). Ainsi les rapports entre les ... la propriété intellectuelle (JÄNICH V., op. cit., Teil 2 : Sacheigentum contra geistiges Eigentum, p. 185 et s). Il ... intellectuelle (JÄNICH V., op. cit., Teil 3, § 43 IV. 2. a. Vergleich mit anderen Regelungen). On voit donc bien ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... devraient être doublés voire triplés d’ici 2050 [2]. Le problème qui se pose alors est celui de concilier ... et la répudiation islamique (Doctoral dissertation, Paris 2). Papi, S. (2017). Les mariages à la fātiḥa et le droit ... Law. GSTF Journal of Law and Social Sciences (JLSS) , 3(2), 86. Siddiqui M, Hutchinson A-M, Momtaz S, Hedley SM. ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’Allemagne de Karlsruhe de rendre un jugement le 2 novembre 2006. Les victimes n’obtiennent toujours pas ... sous forme de restitution » (article 75 §§ 1-2). Le fait pour une victime d’une violation du droit ... ? Prenons la dernière décision rendue en date du 2 novembre 2006, celle de la Cour fédérale de justice ...