La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

Soumis le 10/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... d’un de ses employés si celui-ci a travaillé en moyenne 20 heures par semaine pendant au moins 26 semaines ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

... de la CEDH n°742, 14 octobre 2010 http://numerolambda.files.wordpress.com/2010/10/cedh-141010-brusco-v-fra... ...

La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... in law and legal theory 1991). Propos introductifs.  Sites internet:   ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ...
Mot-clés:

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et droits de l'homme – LGDJ (8ème édition 2005) Sites www.filodiritto.it www.halde.fr ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

Soumis le 30/07/2016 par Claire Beydon dans MBDE / Droit des Affaires
... 2008. Accessible ici : http://www.paris-europlace.net/files/Sukuk_AMF.pdf , consulté le 30 juin 2016. 3 Ibid. 4 ...

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

... pour limiter la durée de la détention. Mais la durée moyenne de séjour dans le CETI se situe bien au-delà des ... les centres d’internements d’étrangers en Espagne Sites internet Ordre de Malte, France : ...