A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont déclarées compétentes conformément à la loi du 19 février 1999 (loi dite de « compétence universelle ... l’obligation de poursuivre ou d’extrader, CR 2009/9, p.19§51). Les juges se prononceront certainement sur ...
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Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
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L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2004 à propos du Traité établissant une ... Daumas, « La Communauté Européenne a 50 ans », LPA, 19 avril 2007, n°79, p.3 Florence Chaltiel, « Le droit ... constitutionnel enrichi par le droit européen », LPA, 19 avril 2007, n°79, p.8 Florence Chaltiel, « L’argument ...
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
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Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... l’Union européenne (« la Charte ») à son article 19(2) n’admet aucune dérogation à ce principe en cas de ... ligne]publié le 14 janvier 2017, (2017), [consulté le 19 Janvier 2019], ... ligne]publié le 14 janvier 2017, (2017), [consulté le 19 Janvier 2019], ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.