La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... C-127/92). Cette jurisprudence a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 ... 447 ; art. L 1134-1 du Code du travail reprenant l’art. 4 de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses ...
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... réalisés par une autre entreprise sans bourse délier.[4]Fondée sur des raisons économiques, une protection à ... de trademark. Un trademark est une marque déposée. [4]B. Vanbrabant, La propriété intellectuelle [5]Cass.com, ... 2002, Sté Pernod Ricard c. M. V. ou TGI Nanterre, 4 novembre 2002, Sté Luissier Bordeau Chesnel c. Sté ...

Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard

... 3). La chambre d’instruction peut, selon l’article 173-4 CPP, d’office refuser la demande, si celle-ci est ... 6 mai 2003, Bull. n°92). Enfin depuis une réforme du 4 janvier 1993, selon le nouvel article 385 CCP, le tribunal ... allemande Manuels F-C. SCHRÖDER, Stafprozessrecht, 4.Auflage, C.H.Beck, München, 2007 W. BEULKE, ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... que l’exclut l’alinéa premier de l'article L. 45-4 du Code des postes et communications électroniques : « ... fonctionnalité relative à la simple connexion à une page web incluant un nom de domaine ne permettant pas ... a préalablement déposé. A ce sujet, l’article L711-4 h du CPI (français) délivre une réponse plus explicite ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... mises en place, et si ces procédures respectent le 4 ème Amendement. Le FISC a donc qualité à agir. De plus, ... de surveillance, est accessible à tout public [4]  et permet à toute personne intéressée de savoir dans ... Co. v. Geertson Seed Farms, 561 U.S. 139 (U.S. 2010 ). [4]   Handyside c. Royaume-Uni, no. 5493/72, CEDH 1976. [5] ...

Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

Soumis le 07/05/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de proportionnalité   Au vu de la « vaste ampleur » [4] de l’ingérence que constitue la directive et de la ... (2003)_fr.pdf [4] §37 de la décision commentée [5]  Di Fabio, ... [13] Pechstein, EU-Prozessrecht , 4. Auflage 2011, Rdnr. 524 [14] BVerfG, 1 BvR 256/08 vom ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les ... Droit de pétition, 15 décembre 1991 Constitution du 4 octobre 1958 Article 2, alinéa 5 et Constitution du 4 octobre 1958 Article 3, alinéa 1 Loi constitutionnelle du ...

Incident

... Institute, institut journalistique implanté à Chicago. 4 ans plus tard, dans la même ville, un homme du nom de ...

Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

Soumis le 04/11/2022 par Dauphine De solages dans MCEI / Architectures
... à l’incendie de « Notre-Dame » Le 16 avril, vers 4 h du matin, le lieutenant-colonel Gabriel Plus, ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... d’audience de 98%. Sur IMDb, la série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games ...
Mot-clés: Arcane / série / jeux vidéos