La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

... ou partagent cette responsabilité avec le vendeur (Art 1-4). Enfin, concernant les ressortissants des pays tiers, ... ne peut dépasser la somme maximale de 12 500 euros (art.4). II. Répercussions juridiques et économiques suite à ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...

La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005

Soumis le 23/03/2017 par Christophe Lacroux dans MBDE / Droit public
... stabilisation de la défiance, Revue de droit public n°4, 01/07/2006. Winkler, Der lange Weg nach westen, 4° édition.       Droit public MBDE La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005 ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... non déclaré atteindrait  33,1% des travailleurs, soit 4,4 millions sur près de 13,5 millions.  Malgré une baisse ...

L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

Soumis le 07/03/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... comme, par exemple, l’arrêt n°182/2005 du 4 juillet 2005. Dans cet arrêt, le Tribunal avait expliqué ... de suspension à laquelle se réfère le a) […]» [4] Ainsi, comme le soutiennent l’appelante ainsi que le ... employée enceinte sur le fondement de l’article L. 1225-4 du Code du travail « Aucun employeur ne peut résilier le ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... d’un expert judiciaire déterminé (Article 339.4 LEC). Par conséquent, d’une façon générale, ... manifesté alors son désaccord en alléguant entre autres choses, que le développement des expertises privées allait ... l’ Auto del Juzgado de Primera Instancia de Santander du 4 décembre 2002 (AC 2002/1911), tranche en faveur d’une ...

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... de derechos humanos, Valencia, Tirant lo blanch, 2008, page 21), nomment ce phénomène « la schizophrénie ... 1988, Vélasquez Rodriguez c. Honduras, série C N°4). Cette jurisprudence est considérée comme l’arrêt qui ... 1988, Vélasquez Rodriguez c. Honduras, série C N°4. CIDH, 17 septembre 1997, Loayza c. Pérou, série C n° ...

Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents

... figure à la section 1610 de la FSIA et à la section 13(4) de l'UK SIA, en Allemagne c'est la décision Ambassade des ... des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ... http://legal.un.org/ilc/texts/instruments/francais/traites/4_1_2004_fran...   - Convention contre la torture et autres ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... règlement des différends (Respectivement, Article III (4) et (3) de l’Accord OMC.). A cet égard est institué ... Voir notamment notre commentaire de l’arrêt sur le blog : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/ ), le Tribunal ... and the law », Legal issues of economic integration, 32 (4) : 460-476, 2005. - BLANCHARD (D.), « Les effets des ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... Office une enveloppe ou un paquet contenant trois choses : tout d’abord, un formulaire d’application ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t...  : blog sur l’actualité en matière de Propriété ...
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L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... odysset » Environmental Liability ; issue 4 2006) concernant cette usine très controversée, ... par Clémence Hardy dans un article précédent de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un ... odysset » Environmental Liability ; issue 4 2006 Lavranos, Nikolaos: Protecting its Exclusive ...