L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

... l’Homme - Contentieux européen , Paris,  LGDJ, 2010, 4 e édition, 476 p. SORENSEN M., Manual de derecho ...

La discrimination des personnes transgenres

... ces normes et définir ce qu’est une discrimination aux vues de celles-ci et quelles sont les critères de ... des normes antidiscriminatoires. Ainsi en leur article 4 les directives 2000/78 CE et 2004/113 CE dispose qu’une ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

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La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

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Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

... fait référence à la notion de « bailleur de fond » (4) consacrant ainsi une distinction fondamentale entre les ... la Cour d’Appel de Paris a dans un arrêt en date du 4 avril 1997 retenu que la clause léonine affectait ... Cass.com., 16 nov. 2004, n. 00-22713 Trib. Cagliari, 3-4-2008 Trib. Milano, 30-12-2011 et CA Milano 17-09-2014 Cass ...

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La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.

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L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

... Lorsqu’il se présente devant le Congrès le 4 juillet 1861, Lincoln justifie ces actions par la ... C’est une question d’urgence et de degré́. Bien des choses qui pourraient être dites en temps de paix ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

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... déclaration d’incompatibilité en vertu de la section 4 ; pouvoir que les tribunaux ne détenaient pas ... of Rights au contenu étendu ne saurait supplanter le HRA [4] . De plus, le British Bill of Rights n’aurait pas ... comparé, 2010  Volume 62  Numéro 3  pp. 685-712 q   [4] JCHR, A Bill of Rights for the UK ?, 29th Report, HL ...