Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des ... ou subordonnés à la présence d’un autre collègue en service. Ce contexte provoqua de fortes tensions dans les ... 2014. https://www.legifrance.gouv.fr/ https://www.service-public.fr/ http://www.senat.fr/ ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... de l'égalité femmes-hommes se sont posées. Les femmes ont commencé à se faire entendre sur la manière dont cette industrie les traitaient, et ont dénoncé de manière générale le ... à leur égard, la difficulté de se faire respecter et les inégalités salariales dont elles étaient victimes. ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... celle de la victime, la directive européenne préférant les termes de « comportement non désiré », l’absence de ... au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel est en effet une ... le harcèlement sexuel, une publication officielle du service fédéral de lutte contre la discrimination, ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... discussion dès lors qu’il sera disponible. Attendu que les États seront bientôt appelés à choisir une politique ... de concevoir cette liste comme fixée et intangible, les vaccins obligatoires pouvant varier en fonction des ... vaccinale dans ces deux pays et ses implications avec les droits et libertés individuelles (I), avant d’en ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... loss. (1) Soumis à l’exception de l’alinéa (2), les dommages que la partie victime aurait pus éviter sans ... par le restatement 2nd of contract paragraphe 350. Les Restatements sont des traités publiés par l’American ... adoption explicite. Ce restatement très souvent cité par les juges, énonce en son alinéa premier qu’une partie ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans des conditions déterminées. Les articles L. 132-1 à L. 132-17 du CPI traitent de ... à tout contrat d'édition. De manière générale, les principales clauses figurant dans ces contrats varient ... T he Authors Guild Trade Book Contract qui recommande les clauses que l'auteur devrait envisager lors de la ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... années et il convient de s’interroger sur ce qui les a motivées et sur ce que ce terme ... fédéral (que l’on pourrait comparer aux employés du service public en France) sont tous des employés au statut ... Employment law, Michael Starr Jordan Lippner https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2835 Ouvrage: ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... l’exception équivalente en droit anglais. Dans les deux droits, il appartient au défendeur de prouver le ... invoque. Bien que très différents à première vue, les critères de la bonne foi et du privilège de Reynolds ... anglaise a infirmé le jugement, considérant que les conditions pour invoquer le privilège de Reynolds ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... unanimement condamnée dans le droit des pays du monde, les régimes juridiques et les définitions diffèrent. ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés: