ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter, les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ... fabricant de systèmes techniques et exploitant de service). D’autre part, le titulaire des droits peut faire ... des morceaux téléchargés par l'intermédiaire de son service ItunesStore ne peuvent être lus qu'avec les ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... d’un contrat, afin de se mettre d’accord sur tous les points de celui-ci. Ces négociations rentrent dans le ... le contrat lui-même, a mis du temps à être reconnue par les ordres juridiques. Nous allons nous intéresser à la ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La construction du titre exécutoire européen pour les créances incontestées a pris 5 ans, notamment en raison ... être préoccupée par la coordination du règlement avec les normes nationales de procédure civile, la doctrine française semble vouloir conserver les prérogatives régaliennes et craindre une protection ...
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... fait pour une entreprise d’embaucher de façon déloyale les salariés d’une entreprise concurrente. En l’espèce, ... La SA demandait que la SARL soit condamnée à cesser les conduites illicites en cessant de recruter ses employés ... et intérêts pour le préjudice subi. De leur côté, les défendeurs demandaient le rejet des demandes en ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... Guantanamo : lutte contre le Terrorisme ou lutte entre les trois Pouvoirs A propos de la décision Boumediene v. ... contre Bush, la Cour Suprême américaine a jugé que les « ennemis combattants » [1] dépourvus de la ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... humains rencontre des obstacles différents selon les juridictions. Si aux Etats-Unis, le blocage est dû à un ... évidents aux niveaux éthique, économique et juridique. Les choix en la matière touchent précisément au fondement ... intellectuelle, ainsi qu’à ses ramifications avec les droits de l’homme. Les droits de propriété ... Mot-clés:
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... comme en Allemagne lors du transfert d’entreprise les contrats de travail en cours sont, en principe, maintenus ... plus, ils vérifient si du savoir-faire, une prestation de service spéciale, ou un produit spécial seront également ... d’une entreprise de production ou de prestation de service, certains moyens de production peuvent être plus ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de voir ... de nombreuses pénuries agricoles et d’eau potable, dont les conséquences directes sont l’apparition de conflits liés à la lutte pour les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent des ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques