Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... cosmopolite. À Aubervilliers, mon nouvel espace de vie, les cultures du Maghreb se mêlent à l’univers asiatique ... d’Aubervilliers, les différents théâtres, les artistes en résidence, les grapheurs, l’influence de La ... musée parisien pour sentir que la réponse est non. Aux artistes et aux structures culturelles, il faut ajouter au ...

Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.

Soumis le 07/04/2014 par Florence Leonzi dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la réduction d’impôts, et sociales ensuite à travers les réformes éducatives et la réforme de l’avortement. ... Par ces réformes, le PP espère pouvoir affronter les mécontentements et les principales difficultés de l’Espagne actuelle. ...

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

Soumis le 05/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... proposent des solutions divergentes sur certains aspects: les deux pays exigent l’information préalable du salarié ... Il n'y a aucune raison de principe d'en exclure les activités professionnelles ou commerciales ». La CEDH a ... le cadre du droit au respect de la vie privée et fixe les limites à respecter par les Etats sous peine de voir ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les contours de l’interdiction de la publicité en faveur ... (I), puis le fait que cette publicité ait lieu sur un service de la société de l’information (II) et finalement ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les contours de l’interdiction de la publicité en faveur ... (I), puis le fait que cette publicité ait lieu sur un service de la société de l’information (II) et finalement ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ...

Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... dispose d’un pouvoir quasi illimité pour sanctionner les Etats qui auraient commis un acte illicite. Les Sanctions imposées jusqu’à ce jour sont de nature ... la bipolarisation Est/Ouest des relations internationales. Les années 90 ont ainsi été appelées « la décennie des ...
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Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

Soumis le 13/02/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... le cas, loin de là. L’anonymat est certes possible mais les plateformes en ligne ou fournisseurs d’accès à ... v Facebook Ireland Limited [2021] IEHC 287 illustre les nombreuses problématiques autour de cet anonymat en ... et à le supprimer. Il a demandé à Facebook de divulguer les données permettant à l’école d’identifier le ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... lorsqu'elle existe, ne pouvant donner lieu, dans tous les cas, qu'à des dommages et intérêts et non à l'annulation de la sentence. Introduction Les ouvrages classiques citent la confidentialité comme un principe acquis et un avantage de l'arbitrage. Mais les espèces traitées par la jurisprudence en révèlent la ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... pour la deuxième fois dans l’Histoire française, les États généraux de l’alimentation (EGA), engagement ... de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans la restauration ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... ne présente pas d’élément d’extranéité et que les époux n’ont rédigé aucun contrat de mariage, le ... le régime légal prévu par la loi de l’Etat où tous les éléments de vie du couple sont situés. Mais, lorsque ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...