A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... dont il était le créateur. En 11 heures seulement, les 2 millions de dollars nécessaires à la réalisation du ... développement d’entreprises innovantes, nombreux sont les exemples de recours fructueux au financement participatif ... de services d’investissement (PSI) fournissant le service de conseil en investissement ; auquel cas, un ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... de capitaux issu du trafic de stupéfiants. En effet, les nouveaux instruments financiers internationaux permettent ... Or, si le délinquant méconnaît volontiers les frontières, le juge, lui, applique naturellement le droit du for, les divergences de législations bénéficiant alors à la ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... type Hartz IV demeure encore incertaine. A l’origine, les communautés européennes ont été créées afin de mettre en place un marché unique et faciliter ainsi les échanges économiques et commerciaux au sein de ... (1992) et l'avènement de la citoyenneté européenne, les citoyens de l’Union européenne bénéficient ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... la réglementation de la fin du contrat de travail, les Etats-Unis ont des règles bien plus flexibles que la ... Etats-Unis est particulièrement intéressant. En effet, les juges se fondent sur le principe constitutionnel énoncé ... de l’entreprise, de l’établissement ou du service»), l’accord sur le projet de loi de modernisation ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... afin de préserver l’emploi et lutter contre les licenciements abusifs. Notamment, le législateur est ... invalidité ou inaptitude du salarié. Dans les deux systèmes juridiques, il existe différents types ... http://www.agacose.net/reading.php?id=64 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F726.xhtml ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... Ce billet s’intéresse aux preuves que constituent les profils ADN et au progrès que leur fichage automatisé a impliqué. Les services d’enquête disposent ainsi d’un outil très ... TARONI (Franco), Preuve par l’ADN, La génétique au service de la justice, 2ème édition, Presses polytechniques ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décennies est considéré comme l’un des défis les plus importants que l’Homme ait eu à relever. ... moyenne devrait augmenter de plus deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des conséquences ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
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Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... Ces conceptions différentes ont un retentissement sur les conditions d´application : la bonne foi allemande ne ... à la formation du droit et à son évolution. Il est au service du juge pour développer des solutions à des ... le contrat de bonne foi, l´employeur qui supprime le service de ramassage du personnel, mettant dans ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... de Bachar Al-Assad. La Constitution américaine partage les pouvoirs de guerre entre les branches législative et exécutive, mais fait planer ... Al-Assad, dans le village de Khan Cheikhoum tenu par les rebelles syriens. Depuis le début du conflit, les ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... aux aliments. Ainsi, pour faire face à cette situation, les organisations internationales doivent continuer leur ... règles du droit international privé. En effet, ce sont les organisations européennes et internationales qui, par ... ont tenté de remédier aux problèmes rencontrés par les créanciers d'aliments. C'est le droit conventionnel qui, ...
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