La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... dernier avait alors intenté une action en justice devant les tribunaux français contre les maisons de production des deux artistes, affaire toutefois non jugée sur le fond suite à ... pas ces procédés comme étant à la portée de tous les artistes. Dès lors, les juges consacrent ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... le licenciement pour motif économique soulève les passions. D’autant plus que le recours à ce type de ... européen s’efforce donc d’harmoniser au mieux les droits nationaux dans ce domaine. Or, il est intéressant ... n’apparaît pas comme ayant été rédigée au service des salariés, puisque son interprétation ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
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Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copyright est coupable de violation de copyright ». Dans les deux systèmes, la victime d’une telle violation peut ... car la contrefaçon constitue une faute civile et les juges n’ont pas à rechercher l’existence d’une ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... des affaires possède un intérêt important à connaître les mécanismes et principes contractuels utilisés par les acteurs économique de plusieurs pays. Ainsi, cette ... Cour de cassation française www.legifrance.gouv.fr Service public de l'accès au droit Droit des contrats ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... reconnaissance crée une situation discriminatoire envers les couples de même sexe par rapport aux couples ... de la famille fait sentir la nécessité de réglementer les nouveaux modèles familiaux. Des statuts juridiques ... réglementé dans un nombre grandissant d’Etats (les Pays Bas, l’Afrique du Sud, le Canada, l’Espagne, ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... en mettant en place une procédure à mi chemin entre les procédures de conciliation et de sauvegarde. Prepackaged ... à plus de simplicité. Le Bankruptcy Code organise les procédures d’insolvabilité aux Etats-Unis. Le ... 2009, no 2009L00934). La nécessité d'accélérer les procédures a aussi été mise en avant lors de la ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’un instrument communautaire tendant à harmoniser les règles de conflits de lois en matière de successions au ... années un problème qui risque d’aller crescendo dans les années à venir : celui des successions ... différente, mais il faut également souligner que les règles de conflits en la matière ont été jusqu’à ...
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... en effet, tant ces procédures semblent calquées sur les méthodes de restructuration de l’entreprise, le plus ... de sa dette ou de son capital, en Common Law. Ainsi, les procédures françaises des groupes Autodis et Thomson ... 1. Droit des Affaires MBDE Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... du monde, des familles, et des conflits des peuples qui les accompagnent… NB : Cet article contient des ... la pièce, elle est n’est vue qu’à travers elles par les parents d’Eitan. « DAVID : Tu vois ce couteau ? ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine