L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ

... obligations, voire un véritable code civil européen ». Les travaux de révision de l’acquis communautaire, ... politique et démocratique qui soutient le projet. Les chercheurs doivent-ils résoudre en détail les problèmes de divergences entre les législations ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... marquée par un durcissement en matière d’asile [1]. Les Etats sont alors tentés au nom de la sécurité ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ...

Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau

... par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions propres à la protection d’une œuvre, avec ... d’œuvres complexes, difficiles à classer dans les catégories traditionnelles proposées par le droit ... d’auteur. En droit allemand, comme en droit français, les législateurs et juges se posent la question de savoir ...

« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?

... mari de commencer cette série avec moi : après tout, les séries « de filles » je n’y crois pas, comme je ne ... le titre de la série évoque le courage dont font preuve les trois héroïnes, ainsi que la ligne éditoriale du ... , pour lequel elles travaillent. «  La série suit les carrières, les amitiés et les amours de trois jeunes ...

D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur d’une actualité riche en ... , où la Cour internationale de Justice a décidé que les Etats-Unis ont manqué à leur obligation internationale [1] , une décision à laquelle les cours américaines n’ont toujours pas su se conformer, ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

... individualisée, et bénéficie d’une protection contre les discriminations, devant permettre une pleine intégration ... présomption insidieuse, devenue presque inconsciente, que les personnes handicapés ne sont pas complètement humaine, ... 1990, p.1). Et c’est cette présomption que la loi sur les américains ayant un handicap (« Americans with ...

L'Open Finance face à l'impératif de confiance : L'intégration nécessaire des infrastructures d'identité nationales pour pallier les carences structurelles de FIDA en matière de RGPD, par Wing Han Angela Law (41002568)

... des infrastructures d'identité nationales pour pallier les carences structurelles de FIDA en matière de RGPD, par ... aux données financières (FIDA) : en multipliant les traitements automatisés pour le profilage financier sans ... des données à la source, l’ouverture du marché expose les institutions financières à une insécurité juridique ...

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

... et la BCE ont annoncé leur nouvelle politique monétaire. Les deux institutions et leur moyen d’actions se ... en constante baisse depuis le 09 juillet 2008. Quels sont les ressorts de ces deux politiques et comment s’explique ... ce qui est davantage captivant est cette variation entre les tendances des banques centrales de deux des plus grandes ...

La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... réglementaires. Après analyse, il apparaît que les réformes américaine et française affaiblissent la ... réglementaires. Après analyse, il apparaît que les réformes américaine et française affaiblissent la ... manière quasi-unanime comme un vecteur de croissance pour les jeunes pousses, elles-mêmes créatrices d’emplois. Le ...

Black Mirror avait vu juste

... de la société. Au début de l’épisode, et comme tous les personnages de Black Mirror , Bing se trouve dans une ... à la réalisation de trois étapes majeures à mesure que les jours s’enchaînaient : dormir, manger et être devant ... réveil de Bing annoncé par un coq virtuel projeté sur les écrans de sa pièce de vie Le monde de Bing fonctionne ...