A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

... premier de restaurer la confiance des investisseurs dans les marchés financiers en plaçant la transparence au cœur ... cet objectif, la loi SOX a introduit l’obligation pour les sociétés cotées de se doter de comités d’audit ... ou financières dont ils auraient connaissance. Tirant les leçons de l’affaire Enron, le Congrès a donné une ...

Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Lorsqu’un témoin est anonyme ou absent à l’audience, les droits de la défense et plus particulièrement celui de ... parfois en péril le respect de ces conditions. De fait, les enquêtes menées dans les réseaux de criminalité organisée sont réalisées ...

La cession en droit d'auteur

... en deux types de droit que sont le droit d’auteur et les droits voisins. Le droit d’auteur qui protège « les œuvres de l’esprit» (Art. L.111-1 Code de la ... de contrats d’auteur par le législateur à savoir les contrats d’édition, de représentation, de production ...

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

... prononcés en Europe concernaient des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une situation complexe, ... de leurs régimes matrimoniaux. La coopération entre les deux pays en droit de la Famille débuta lors de la ... en 1963. Le but de ce traité était de « rapprocher les législations sur le droit civil ». En 2006, la France ...

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

... (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs peuvent être de bonne foi, car la croyance ... d’étudier juridiquement le streaming. En analysant les solutions retenues par cet article, il sera intéressant ... qu’il en est en droit français.   On dit souvent que les malfaiteurs ont un temps d’avance sur la justice. Le ...

La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan

... », NJW 1999, p.2551) ; mais l’évolution et les progrès techniques, en améliorant notamment les moyens de communication et de transport, ont facilité ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...

Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres

Manon Planchenault   Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres   Une découverte fortuite             ... découvert une pépite. Depuis, j’ai une passion pour les bandes dessinées jeunesses. M’occupant des enfants des ...

Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

... le champ de l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation positive, la Cour se livre à une ... mais avait été déboutée en ce qui concerne les mauvaises conditions de travail et d’hébergement. ... plus grande fermeté. Pour ce faire, la Cour pallie les lacunes qui peuvent surgir au moment de ...

L'Expo Peyo

Tiphaine Daniel Pour tous les amoureux de la bande dessinée, vous allez schtroumpher cette exposition ! Les petits êtres bleus ont envahi le centre ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80.   On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ...

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

... 2016, deux amendements législatifs furent signés par les gouverneurs des É tats de Californie et de New York ... comme historiques par certains journalistes. En effet, les gouverneurs des États de Californie et de New York ont ... atteindre 15 dollars par heure. Ces États offriront alors les seuils minima de salaire les plus élevés nationalement ...