Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... contractuelles (II) en se consacrant à une analyse critique des critères d’application de ces droits ... en période de crise persistante ? Une première critique faite envers les droits dérogatoires est relative ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Zusammenschlüsse https://www.gesetze-bayern.de/Content/Document/BayOePNVG-10 Décisions : BKartA, Offene ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... 29, 2013, Page 387). Le juge américain, Samuel L. Bufford critique également l’absence d’indication sur le poids ... du COMI). Aux Etats-Unis, la doctrine objecte la même critique (P-J F. Bernardo). Toutefois, la question du forum ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... (David Luff, le droit de l’OMC – Analyse critique, 2004, p. 41), il est inscrit à l’article I : 1 ... droit de l’Organisation Mondiale du Commerce – Analyse critique , Bruxelles : Bruylant L.G.D.J., 2004, 1277 p. VAN ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... démocratique comme « laboratoire » politique : une critique masquée de la discrimination positive Aux ... raciales [16] , l’opinion dissidente adresse une critique pertinente de la décision de la majorité. ...L'archéologie en bulle
... les plus beaux monuments sont entassés dans un décor imaginaire pour vous donner une vision de l'Italie rêvée en ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... • Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80 • Arrêt du 30 novembre 1983, Van Bennekom, aff. 227/82 ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... 107, en regardant si l'appropriation sert un objectif de critique, de commentaire, de journalisme, ou bien, comme ... dans cette affaire déclaré qu'il souhaitait faire la critique de la culture de masse, et avait choisi de ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation