Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... été publié le 15 Juin 2010 sur la question. Ce rapport critique la façon d'agir de la police qui semble utiliser le ... des visites de « parloir » aux prisonniers. Une autre critique faite contre les prisons concerne les repas des ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Ce motif, généralement, n'est autre que l'appréciation critique de ce qui pourrait s'entendre comme leur violation. ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... faire aussi réel que possible”. Ainsi, implémenter un imaginaire à l’histoire permet de plonger le spectateur ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à ce jour, pas partie au traité. Après une analyse critique du contenu de la Convention ENMOD, cet article ...
Mot-clés: desarmement
« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... objet. Certains auteurs (tel que Hull) voient d’un œil critique la qualification de restriction de concurrence par ... de nocivité à l’égard de la concurrence. » La critique réside dans le fait que la Cour n’a pas procédé ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... complexe pour les plateformes concernées. Une même critique peut être apportée quant à la définition des ... « Of Teenagers and Tweenagers : Professor Allen’s Critique of the Children’s Online Privacy Protection Act in ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... complexe pour les plateformes concernées. Une même critique peut être apportée quant à la définition des ... « Of Teenagers and Tweenagers : Professor Allen’s Critique of the Children’s Online Privacy Protection Act in ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ... rattachement à un Etat- membre (art 6 du Règlement). Il critique une décision du tribunal d’instance de Leverkusen ...
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique