Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

... dominante a placé cette entreprise dans une situation critique (perte de 90% du chiffre d’affaires en un an). La ... de fin:  [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...

Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... a naturellement conduit à un contentieux important. La critique du SGB II a même émané de la Cour ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... [79] Liberté protégée à l’Article 4 Grundgesetz. [80] Article 38 alinéa 1 Grundgesetz. [81] ZIPPELIUS R., ... civil. [125] 2 BvR 909/06, 1981/06, 288/07, op.cit, §§80-103. Libertés et droits fondamentaux MBDE Die « Ehe für ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... la liberté de la presse et les intérêts de la justice. Critique de l’exception du § 53 II 2 StPO. La rédaction ... La protection des sources est donc largement garantie. Critique du droit français. Cette solution apparaît ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ...

L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

... the Intersection of Race and Sex : A Black Feminist Critique of Antidiscrimination Doctrine'). Ainsi au regard de ...

L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit

...   Cependant, si des auteurs britanniques comprennent la critique formulée à l'encontre de l' anti-suit injunction ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... est appelée à court terme à grandir. D’un regard critique, on est en droit de se demander si le jus cogens est ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ...