Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... à ce scénario, les États promeuvent de plus en plus un nouveau type de développement dans le respect de ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... son rejet par les juges français, tout cela sous l'angle nouveau de l'après Brexit. L' anti-suit injunction est un ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... du travail. M.X s'est ainsi trouvé réaffecté à un nouveau poste consistant à contrôler une seule et unique ... avant le suicide, et selon lequel M.X considérait son nouveau poste comme "végétatif", situation difficile à ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... du travail. M.X s'est ainsi trouvé réaffecté à un nouveau poste consistant à contrôler une seule et unique ... avant le suicide, et selon lequel M.X considérait son nouveau poste comme "végétatif", situation difficile à ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... contraint le législateur français à instaurer un nouveau régime d’assurance obligatoire, ce qu’il a fait ... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...Parasite, un film inclassable :
... leurs propres intérêts. On perçoit chez eux un nouveau visage beaucoup moins flatteur, ils ne sont plus ces ... impromptue est le premier moment de rupture du film, le "nouveau rêve" des Kim ne va faire que s'effondrer à ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... politique partagé ayant pour finalité de créer un nouveau système de règles. Il est important de souligner ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307 Déclarations ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... ( potestas indirecta in temporalibus ) semble même de nouveau recevoir application. Ainsi, l’Église s’autorise ... obligatoire du crucifix dans les salles de classe est à nouveau proclamée par un décret royal en 1924 puis dans une ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... et personnel dans l’élaboration d’un « format » nouveau. D’autre part il y a une diminution du risque de ... autre pays présente une probabilité de succès qu’un nouveau « format » ne peut apporter. Quant aux ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... sa demande, à la Cour d’appel de Rome. Mais face à un nouveau rejet, il s’est pourvu en cassation. Or, refuser de ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne