Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias
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Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
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La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... un débat, qui sera peut être regardé avec un œil nouveau après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. ... français, « qu’aux termes de l’article 423 du nouveau code de procédure civile, le ministère public peut ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
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Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... à ce scénario, les États promeuvent de plus en plus un nouveau type de développement dans le respect de ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... son rejet par les juges français, tout cela sous l'angle nouveau de l'après Brexit. L' anti-suit injunction est un ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit