Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... est régie par les dispositions du livre Ier du nouveau Code de procédure civile) aux règles de droit ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... à sa demande réalisée en juin 1999, il acquiert à nouveau, en février 2001, la nationalité turque. Sur ce, la ... Cependant, il n’a pu le faire valoir. En effet, chaque nouveau citoyen a eu connaissance qu’en République ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... avec le droit français a) Mise en place d’un nouveau régime juridique, vers un rapprochement de la France ... la doctrine voit s’installer avec l’introduction de ce nouveau régime, une intrusion de l’état dans ... Gesetz ». Néanmoins, reste à savoir comment ce nouveau régime va s’intégrer au sein de la société ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... préjudicielles à la CJUE. En 2016, à Paris, Uber a de nouveau été condamné, cette fois-ci pour complicité ... à une offre nouvelle plus large et plus adaptée au nouveau monde digitalisé. De plus, ces plateformes ont ... Adopter un régime trop stricte risquerait de nuire à ce nouveau système économique, ce qui va à l’encontre de la ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... l’intégration du principe de non-discrimination dans le nouveau texte. Afin d’illustrer son propos, elle se base ... de la reconnaissance du préjudice moral dans son nouveau texte législatif. Conclusion L’analyse ... le jour, il se retrouve aujourd’hui au point mort. Le nouveau président de la République argentine, M. Mauricio ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... loi de Sauvegarde Financière Accélérée (SFA) crée un nouveau mécanisme qui se situe entre la conciliation et la ... La Section 1126 du US Bankruptcy Code ne requiert pas de nouveau vote des créanciers. Le but est de réduire la ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... trouver et d’adopter un cadre clair, notamment face au défi à venir des migrants climatiques, quel est l’apport ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... instauré par la directive de 1999 aurait créé un nouveau corps de droit, devant coexister avec le droit de ... communautaires. En premier lieu, la directive fixe un nouveau délai de prescription pour les actions intentées ...
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... visant les services publics. Elle a relevé le défi de se faire connaître, reconnaître grâce à des ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... des droits fondamentaux garantis au niveau européen.) De nouveau, le tribunal justifie sa position en se fondant sur ... est aussi confortée. Le jus cogens connaît un nouveau succès : cette catégorie est appelée à court ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité