A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... instauré par la directive de 1999 aurait créé un nouveau corps de droit, devant coexister avec le droit de ... communautaires. En premier lieu, la directive fixe un nouveau délai de prescription pour les actions intentées ...
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... visant les services publics. Elle a relevé le défi de se faire connaître, reconnaître grâce à des ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... des droits fondamentaux garantis au niveau européen.) De nouveau, le tribunal justifie sa position en se fondant sur ... est aussi confortée. Le jus cogens connaît un nouveau succès : cette catégorie est appelée à court ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... aux mutations du droit et des mœurs est aujourd’hui un défi parfois difficile à relever. La présentation des ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
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... le fondement juridique du mobbing. Ici on rencontre à nouveau un des problèmes dus à l’absence de ... matière, la Cour de Cassation a décidé d’exercer à nouveau un contrôle et de préciser aux juges quelles sont ... des juges du fond en la matière et d’énoncer à nouveau des principes précis pour recentrer la qualification ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... »). C’est donc le droit commun qui trouve à nouveau à s’appliquer. De même, la notion de « consideration » sera à nouveau utilisée si l’offrant souhaite maintenir une offre ... Mot-clés:
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... une plus grande flexibilité sur le marché du travail. Le nouveau mode général d’articulation entre les accords ... mars 2004, p. 6 et 7 P. Rodière, L’émergence d’un nouveau cadre de négociation collective ? SSL , 2003, ... Mot-clés: négociation collective