Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... elle contribue à la consolidation d’un droit nouveau. La Cour Européenne des Droits de l’Homme ...
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... des femmes dans les plus grandes entreprises est (de nouveau) d´actualité en Allemagne. Même si la forme la ... plus rigide des quotas ne semblait ne pas être admise, un nouveau projet de loi issu du contrat de coalition de la ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés:
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... l’adoption de la loi du 9 juillet 2010, qui crée un nouveau délit de violence psychologique, a suscité de vives ... scènes de violences du couple. La reconnaissance de ce nouveau délit peut donc être saluée, notamment pour son ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... l’interdit. Dans ce cas, le juge va créer un nouveau droit (Bernd Rüthers, ibidem, p. 528). En France, le ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ... 2017, Vol. 23(2), p. 145-148 - P. Storrer, Le nouveau dispositif français de lutte contre le blanchiment ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américaine était que ce conflit était d’un nouveau type, non couvert par les Conventions de 1949. La ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... afin de protéger les enfants (L'article 227-24 du nouveau code pénal « interdit de fabriquer, de ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression