Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... l’interdit. Dans ce cas, le juge va créer un nouveau droit (Bernd Rüthers, ibidem, p. 528). En France, le ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
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Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américaine était que ce conflit était d’un nouveau type, non couvert par les Conventions de 1949. La ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... afin de protéger les enfants (L'article 227-24 du nouveau code pénal « interdit de fabriquer, de ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... d’Israël. En 2011, il donne l’argent de son nouveau prix afin d’aider les victimes du tsunami et de ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... de raconter la renaissance de ces corps qui découvrent à nouveau une forme de jouissance au milieu de cette ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... large aux lois de police des états membres créerait à nouveau un risque de forum shopping. Or le règlement tente ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de cette date, il remplacera la Convention de Rome. Ce nouveau règlement communautaire promeut un changement ... ère , 23 janvier 2007). Reste ainsi à déterminer si ce nouveau statut de « contrat de services » se répercutera ...
Le brutalisme, une froide humanité
... Ces façades rectilignes nous toisent et nous mettent au défi d’exister, comme elles, peu importe les on-dit. ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... dont l’appréciation de ces faits allégués est de nouveau souveraine (Cf. Beweiswürdigung ), ne les a pas ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne