La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... considère que l’employeur est libre de recruter du nouveau personnel pour remplacer celui en grève à condition ... Mot-clés: droit social / droit de grève
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2004, après un appel de la S.E.C., la question s’est à nouveau posée devant la Court of Appeal for the Fifth ...
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... référence aux racines chrétiennes de l’Europe dans le nouveau projet de Constitution a été très débattue. ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... à Ceuta et Melilla dont la loi sur l’immigration et le nouveau règlement intérieur des CIE font abstraction (B). ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... Spitzverband aussi sous forme de ces pseudonymes vers un nouveau centre de recherches. La loi allemande ne prévoit ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... téléchargées et de n’autoriser l’usage par un nouveau client qu’en contrepartie d’une nouvelle ...
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... à l'intégrité physique. Toutefois, l'article 11 du Nouveau Code de procédure civile permet de tirer toutes les ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... civile russe actuelle. C'est l'un des avantages du nouveau Code civil de la Fédération de Russie, qui a pour ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... » du 15 janvier 2004. La cour consacrait en effet un nouveau cas de déceptivité, c’est à dire une situation ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt