Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG

addm1n La portée juridique des décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier L’auteur s’interroge sur la portée des décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier en s’appuyant sur ... contestation de la portée juridique des décisions-cadres dans la doctrine Internationalisation du droit pénal MBDE ...

Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG

addm1n Dans cet arrêt la CJCE annule la décision-cadre relative à ... 175 du traité CE. L’arrêt apporte clarification dans la répartition des compétences entre le premier et le ... du droit pénal MBDE Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes ...

Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres

... Cette décision-cadre est d’une importance capitale dans l’étude de la réception du mandat d’arrêt européen par les Etats membres, car c’est le texte fondateur du mandat d’arrêt européen. La ... Etats membres, mais il existe toutefois des différences dans le mode de réception ou la forme finale de celle-ci, au ...

le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula

... que j’ai choisi de traiter étant la place de la victime dans la procès devant la Cour pénale internationale, ... l’étude de son statut est la première étape dans l’analyse et le raisonnement du sujet. L’article 68 ... droits nationaux d’un point de vue général, mais aussi dans une perspective de comparaison avec les droits français ...

La position de l’Italie durant les négociations in « L’implementazione del mandato d’arresto europeo nel sistema giuridico italiano » Franco Impalà

addm1n Bonne dernière dans le processus de ratification du mandat d’arrêt ... des pays les plus hostiles à la mise en place du MAE. Dans cet extrait de son ouvrage sur la réception du mandat dans le système juridique italien, F.Impalà évoque les ...

Clara Pirez : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Capital Requirements Regulations 2006

... et son exercice. Cette loi entraîne plusieurs changements dans la législation anglaise, notamment en ce qui concerne ... services financiers. Il serait intéressant de comparer ce texte avec la transposition de cette directive en droit ... des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Capital ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts

addm1n Classement : texte Présentation : ces trois directives permettent de ... Acts de 1979 et 1987, et en France conduira à analyser dans quelle mesure ces objectifs ont été atteints et à ... des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998

addm1n Classement : texte Présentation : le Bank of England Act de 1998 marque un tournant important dans l’histoire du droit bancaire et financier au ... au pouvoir en 1997, le parti travailliste adopte ce texte en vue d’accorder à la Banque d’Angleterre une ...

Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (statut de Banque centrale) : Bank of England Act (1998)

addm1n Catégorie: Texte (loi) Présentation de la source: La ‘Bank of England ... et financière en Angleterre et de son rôle crucial dans la fixation des taux d’intérêt. Ladite loi a ... des Services financiers (FSA) dont le rôle sera clarifié dans la Financial Services and Markets Act. Source: ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461

... Au contraire de nombreux pays qui ont adopté des lois dans ce sens, c’est la jurisprudence qui en Angleterre a ... Le secret bancaire repose sur une clause implicite incluse dans le contrat entre la banque et son client. Le secret ... n’est pas absolu et peut être levé par le banquier dans l’intérêt public. Source: ...