Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
Olivier Leclerc Le billet propose une analyse comparative des droits espagnol, français et ... de première et deuxième instances d’ordonner une telle mesure, la partie requérante exerce un recours ... MBDE Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... impossible tout futur éloignement vers l’Algérie. Avec une jurisprudence aussi extensive et protectrice, la Cour EDH ... subtile jurisprudence de la CEDH n’assure pas toujours une protection effective (M.A est toujours enfermé en ... d’étrangers condamnés et en situation irrégulière. Une telle protection supranationale n’existe pas aux ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... Qu’il s’agisse d’un cheveu, d’un mégot, ou d’une tache de sang, la moindre trace retrouvée sur les lieux ... un facteur déterminant. En effet, qu’il s’agisse d’une empreinte digitale, d’un cheveu ou même d’un mégot, d’une tache de sang ou de sperme, la moindre trace retrouvée ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... Face à ce constat, le Congrès américain a entrepris une réforme visant à faciliter la e-discovery. Dorénavant, une partie n’est pas soumise à l’obligation de produire ... a l’obligation de préserver les preuves potentielles quand elle a connaissance qu’un procès lui est intenté ou ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... comme en droit français, l’erreur commise par une partie au contrat lors de la formation du contrat ... comme en droit français, le consentement vicié d’une partie à un contrat peut fonder une action en annulation du contrat. Les systèmes de Common ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... méchant mythique des Batman. Le personnage de Joker est une icône et c’est le premier film qui s’intéresse ... après les petits boulots. Arthur est employé dans une entreprise de clowns pour diverses animations et interventions publicitaires. Il mène une vie en marge de la société et habite dans un ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... danger grave pour la sécurité publique, ou bien encore quand cela est requis afin de protéger l’unité juridique ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien